Édition du lundi 11 mars 2019


Imprimer Imprimer

Le projet de loi énergie reporté afin de le rendre « plus clair » et plus « ambitieux »

Le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l'énergie, prévue initialement aujourd’hui, permettra de rendre le texte « plus ambitieux » et « plus clair » sur les objectifs climatiques, a assuré sur BFMTV le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy.
« Il y a eu des demandes de préciser certains aspects, certaines dispositions. Ce que nous allons faire donc, c'est reporter d'une semaine ou deux [la présentation du projet de loi, ndlr]. Il est juste une question d'améliorer encore le texte pour le rendre plus ambitieux sur le climat », a-t-il affirmé.
Ce texte doit modifier plusieurs objectifs de la loi sur la transition énergétique de 2015 que le gouvernement ne jugeait pas atteignables, en particulier sur la baisse du nucléaire et la réduction des consommations d'énergie.
Mais plusieurs aménagements ont été très critiqués par des ONG, certains élus et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). L'exécutif voulait en particulier remplacer par la « neutralité carbone » d'ici à 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
« Certains avaient dit « c'est plus flou que ce qu'il y avait auparavant », c’est-à-dire diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. En réalité c'est beaucoup plus ambitieux. Nous allons donc l'écrire de façon plus précise que cela ne l'était », a indiqué le ministre. « L'idée, en ayant un texte légèrement remanié, c'est justement que ce soit le plus clair possible », a-t-il assuré.
Le texte devait également revenir sur l'objectif de baisse des consommations d'énergie en visant -17 % en 2030, contre 20 % prévus initialement. Finalement, cet objectif ne devrait pas être raboté.
L'adoption de ce projet de loi est un préalable indispensable à la publication de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, qui décline la feuille de route énergétique de la France à l'horizon 2028. (AFP)

Édition du lundi 11 mars 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France