Édition du vendredi 5 octobre 2012


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Le bonus-malus énergétique adopté à l'Assemblée



Le texte propos par le dput Franois Brottes instaurant le bonus-malus sur les consommations d'nergie (principe de la tarification progressive, voir Maire info du 28 septembre) et l'extension de la tarification sociale de l'nergie 4 millions de mnages, a t adopt l'unanimit de la quinzaine de dputs prsents dans l'hmicycle, dans la nuit d'hier aujourd'hui.
L'essentiel du dbat a port sur les amnagements que l'opposition voulait apporter au calcul du volume de base de consommation. Si la proposition de loi ne fait intervenir dans le calcul que le nombre d'occupants d'un logement, le lieu d'habitation, le mode de chauffage et le critre d'ge, les dputs UMP ont tent en vain d'introduire d'autres critres (tltravailleurs, autoentrepreneurs, assistantes maternelles, etc.) Seul un amendement de l'UMP sur la prise en compte d'un dmnagement dans le calcul du volume de base de la consommation a t adopt. Un amendement du PS a lui t salu par l'UMP et vot unanimement : il prcise que les informations servant au calcul du volume de consommation ne seront en aucun cas transmises aux fournisseurs d'nergie. La collecte d'information se fera uniquement par la feuille d'impt.
Le dbat a t court par la sortie de l'hmicycle des dputs de l'opposition (UMP, UDI et Front de gauche), lorsque l'ordre du jour a t modifi pour permettre l'examen d'amendements dposs par le gouvernement propos des oliennes. Plusieurs modifications importantes taient proposes, comme la suppression de la rgle dite des cinq mts , qui oblige construire un minimum de cinq oliennes cte cte, ou une modification de la loi Littoral qui permettrait, notamment en outre-mer, de construire des oliennes en zone urbaine. Ce dernier point impliquerait une modification de la loi Grenelle II, qui interdit l'installation d'oliennes moins de 500 m d'une habitation.
Ces assouplissements de dernire minute ont t justifis par la ministre Delphine Batho au nom de la dfense d'un certain nombre d'entreprises et d'emplois du secteur. Ils ont en revanche provoqu la colre de l'opposition, dont un porte-parole a accus le gouvernement de vouloir transformer la France en un immense ventilateur , grce des amendements introduits deux heures du matin . On vous laisse seuls pour faire cette horreur , a conclu l'UMP avant de quitter l'Assemble.
La proposition de loi et les amendements ont ensuite t adopts.
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