Édition du jeudi 14 février 2013


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Le bonus-malus du prix de l'énergie rejeté par les sénateurs

Le Sénat a rejeté hier soir l'article instaurant un bonus/malus pour les tarifs de l'énergie, lors d'une nouvelle lecture de la proposition de loi du député François Brottes. Trois amendements identiques des groupes UMP, UDI-UC (centristes), CRC (communistes), qui supprimaient le premier article du texte proposant ce tarif progressif de l'énergie, ont été adoptés par 206 voix contre 139.
«
Le malus-bonus reste une totale abstraction », a critiqué lors des débats Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure, tandis que le sénateur du Lot Jean-Claude Réquier a affirmé que ce système « reste trop complexe et inéquitable ». « Le malus risque de cristalliser les incompréhensions, de démobiliser nos citoyens », a averti de son côté Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier.
La Chambre haute avait déjà rejeté l’ensemble du texte le 30 octobre dernier. Une nouvelle version du texte, corrigé par François Brottes lui-même, a été adoptée le mois dernier par l’Assemblée nationale (voir Maire Info du 18 janvier).
La nouvelle rédaction avait notamment pour but d’éviter de faire payer des malus aux personnes pauvres vivant dans des logements mal isolés. Elle spécifiait que l’entrée en vigueur du système sera progressive, à partir de 2016.
La définition du volume de base serait faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seraient toujours pris en compte.
Les sénateurs examineront aujourd’hui le reste des articles de la proposition de loi, qui devrait être votée sur son ensemble dans la foulée.
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