Le bonus-malus énergétique adopté à l'Assemblée

Le texte proposé par le député François Brottes instaurant le bonus-malus sur les consommations d'énergie (principe de la tarification progressive, voir Maire info du 28 septembre) et l'extension de la tarification sociale de l'énergie à 4 millions de ménages, a été adopté à l'unanimité de la quinzaine de députés présents dans l'hémicycle, dans la nuit d'hier à aujourd'hui.
L'essentiel du débat a porté sur les aménagements que l'opposition voulait apporter au calcul du volume de base de consommation. Si la proposition de loi ne fait intervenir dans le calcul que le nombre d'occupants d'un logement, le lieu d'habitation, le mode de chauffage et le critère d'âge, les députés UMP ont tenté en vain d'introduire d'autres critères (télétravailleurs, autoentrepreneurs, assistantes maternelles, etc.) Seul un amendement de l'UMP sur la prise en compte d'un déménagement dans le calcul du volume de base de la consommation a été adopté. Un amendement du PS a lui été salué par l'UMP et voté unanimement : il précise que les informations servant au calcul du volume de consommation ne seront en aucun cas transmises aux fournisseurs d'énergie. La collecte d'information se fera uniquement par la feuille d'impôt.
Le débat a été écourté par la sortie de l'hémicycle des députés de l'opposition (UMP, UDI et Front de gauche), lorsque l'ordre du jour a été modifié pour permettre l'examen d'amendements déposés par le gouvernement à propos des éoliennes. Plusieurs modifications importantes étaient proposées, comme la suppression de la règle dite « des cinq mâts », qui oblige à construire un minimum de cinq éoliennes côte à côte, ou une modification de la loi Littoral qui permettrait, notamment en outre-mer, de construire des éoliennes en zone urbaine. Ce dernier point impliquerait une modification de la loi Grenelle II, qui interdit l'installation d'éoliennes à moins de 500 m d'une habitation.
Ces assouplissements de dernière minute ont été justifiés par la ministre Delphine Batho au nom de la défense « d'un certain nombre d'entreprises et d'emplois » du secteur. Ils ont en revanche provoqué la colère de l'opposition, dont un porte-parole a accusé le gouvernement de vouloir « transformer la France en un immense ventilateur », grâce à des amendements « introduits à deux heures du matin ». « On vous laisse seuls pour faire cette horreur », a conclu l'UMP avant de quitter l'Assemblée.
La proposition de loi et les amendements ont ensuite été adoptés.

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