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La question de la hausse des prix de l’énergie – qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou des carburants – est au cœur de l’actualité. Elle est notamment revenue à plusieurs reprises, hier, pendant la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, lors de laquelle le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé une nouvelle mesure de soutien aux ménages : le relèvement du barème des frais kilométriques de 10 %. Cette mesure devrait aider « 4,3 millions de foyers », a indiqué Jean Castex. La mesure a aussitôt été critiquée par des associations de consommateurs, qui ont rappelé que la moitié des ménages français ne paye pas d’impôt sur le revenu et ne sera donc pas touchée par cette mesure. 

Mais si le gouvernement a fait de nombreux gestes pour tenter d’aider les ménages, ces gestes ne sont « d’aucun secours pour les collectivités locales et leurs groupements, qui devront faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures d’énergie », ont plaidé hier, dans une lettre adressée à Jean Castex, l’AMF et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). 

Des factures qui explosent

Comme Maire info l’expliquait en détail dans son édition du 18 janvier, c’est bien un « avis de tempête »  qui se profile pour les collectivités territoriales sur la question des prix de l’énergie. Celles-ci sont en effet confrontées à de multiples problématiques : la hausse brutale des prix, pour celles qui n’ont pas conclu un contrat à prix fixe ; la difficulté de passer un nouveau marché à des prix raisonnables pour celles qui arrivent en fin de contrat ; la défaillance de nombreux acteurs du secteur, qui n’ont plus la trésorerie suffisante pour acheter de l’énergie et la revendre aux collectivités… 

La FNCCR a interrogé ses adhérents sur cette situation et quelques cas, cités dans la lettre au Premier ministre, sont éloquents : les augmentations de coût de fourniture d’énergie peuvent aller jusqu’à 300 %. Un syndicat d’eau et d’assainissement des Hauts-de-France, cité en exemple, subit une augmentation des charges pour le poste électricité de « plus de 10 millions d’euros par an ». Une communauté de communes des Hautes-Alpes a dû se résoudre à fermer son centre aquatique, parce que les charges d’exploitation ont bondi en un an de 400 000 à un million d’euros. On peut ajouter que la région Bretagne, la semaine dernière, a annoncé une augmentation de ses frais de fonctionnement au seul titre du chauffage des lycées de 5 millions d’euros. 

Les deux associations pointent aussi la difficulté des collectivités à trouver de nouveaux fournisseurs et « l’absence de réponse aux appels d’offres », qui place les collectivités en situation de « concurrence inversée » : dans l’impossibilité de faire jouer la concurrence, elles sont exposées aux conditions du marché à court terme, « dont les prix dépassent plusieurs centaines d’euros par MWh ». 

Les solutions proposées par l’AMF et la FNCCR

Lors d’une rencontre, lundi, entre l’AMF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le gouvernement a, une fois de plus, exclu toute mesure de soutien financier direct aux collectivités sur ce sujet. Avec le même argument que celui brandi par le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, la semaine passée (lire Maire info du 20 janvier) : la hausse de l’inflation va entraîner une hausse des bases locatives (à hauteur de 3,4 %). Cette augmentation des recettes fiscales va compenser pour les collectivités, selon le gouvernement, celle du prix de l’énergie. Sauf que la seconde est sans commune mesure avec la première. 

L’AMF et la FNCCR proposent donc d’autres pistes, à court et à moyen termes, en rappelant au passage que « les collectivités et leurs groupements n’achètent de l’énergie que pour gérer des services publics essentiels ». 

Première piste : permettre aux collectivités qui le souhaitent de revenir immédiatement aux tarifs réglementés de vente (TRV) – dont les deux associations demandent, par ailleurs, une remise à plat du mode de calcul. Dans le même ordre d’idée, les associations demandent au gouvernement d’étudier la possibilité de faire jouer l’article 410-2 du Code du commerce : celui-ci dispose que dans le cadre d’un marché où les prix sont librement fixés, le gouvernement peut, en cas de « situation de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement », réglementer les prix par décret. 

Autre piste évoquée : mettre en place de façon pérenne un fournisseur de secours, qui permettrait aux acheteurs publics, « après une première consultation infructueuse », de « bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes ». 

Enfin, l’AMF et la FNCCR demandent que le gouvernement fasse « évoluer la réglementation »  pour permettre aux acheteurs publics l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un fournisseur local et l’autoconsommation. « Il paraît difficilement acceptable que les acheteurs publics ne puissent – contrairement aux acheteurs privés – mettre en œuvre, en toute sécurité juridique, des montages qui leur permettraient de couvrir leurs besoins en énergie à moyen et long termes ». 

David Lisnard, président de l’AMF, et Xavier Pintat, président de la FNCCR, espèrent que les services du Premier ministre accepteront « d’échanger rapidement »  sur ces différentes propositions. 

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