Maire-info
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Édition du mercredi 3 mai 2017
Énergie

Certificats d'économie d'énergie : le doublement de l'objectif acté pour 2018-2020

Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant de 2018 à 2020, selon un décret publié ce matin au Journal officiel.
Cette ambition, annoncée il y a plusieurs mois par le ministère de l’Énergie, est désormais fixée à 1 600 térawattheures pour les années 2018-2020, soit le double de la période en cours. Sur ce volume d'économies d'énergie, un quota de 400 térawattheures devront être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, précise encore le texte.
Selon le ministère, les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d'euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics.
Le dispositif des CEE, créé en 2006, oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total, les groupes de la grande distribution au titre de leur vente de carburants, etc) à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de fortes pénalités. Depuis sa création, il a permis d'installer 1 million de chaudières individuelles performantes ou encore l'isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements, selon le ministère.
Mais le dispositif est critiqué, notamment par les fournisseurs d'énergie, qui le jugent peu efficace au regard de son coût, inclus au final sur la facture d'énergie des consommateurs.
La France s'est fixée un objectif de réduction de 50 % de sa consommation d'énergie finale d'ici 2050.

Télécharger le décret.

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