Statut de l'élu : les sénateurs votent des nouvelles garanties

Si la proposition de loi, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée à l’unanimité, par les sénateurs la nuit dernière, son contenu a suscité des discussions. Ainsi, plusieurs élus, à l’instar du sénateur du Cantal, Jacques Mézard et du sénateur du Loiret, Eric Doligé, ont regretté que la question du statut de l’élu ne soit pas abordée conjointement à celle du cumul des mandats. De son côté, le sénateur du Val-de-Marne, Christian Favier, a lui aussi reproché au texte un manque d’ambition, tout en reconnaissant l’utilité de plusieurs mesures. C’est d’ailleurs cette dernière dimension qu’a souhaité retenir Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et coauteur de la proposition de loi avec Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher. Selon lui, « cette série de petits pas sera essentielle pour les élus locaux ».
Le contenu de la proposition de loi a évolué au fil du débat. Des dispositions portant notamment sur la formation des élus ont été intégrées, telle la création d’un droit individuel à la formation. Chaque année, les élus pourront bénéficier de vingt heures de formation, qu'ils pourront cumuler sur toute la période de leur mandat. Le financement en sera assuré par une cotisation obligatoire de 1 %, prélevée sur leurs indemnités. Un plancher a par ailleurs été instauré pour les dépenses de formation des collectivités. Ces dernières ne pourront pas être inférieures à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus. Le texte oblige, en outre, les communes de plus de 3500 habitants à organiser, pour les élus ayant reçu une délégation, une formation au cours de la première année de mandat.
Les amendements déposés en séance publique ont, eux aussi, fait bouger les lignes. Ainsi, le dispositif d’indemnisation des maires a été retouché à la demande du gouvernement. Le texte envoyé à l’Assemblée nationale prévoit que les indemnités des maires ne sont plus fixées par une délibération du conseil municipal mais par un tableau introduit dans le Code général des collectivités territoriales. Celui-ci fixe un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, progressif en fonction de la taille de la commune. Par exemple, les maires des communes de 1000 à 3499 habitants pourront bénéficier d’une indemnisation équivalente à 43% de cet indice.
Le texte doit désormais être examiné au Palais Bourbon, dans des délais que les sénateurs ont souhaité rapides.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2