Logement, déchets, santé… les maires regrettent une dégradation de la concertation avec l'État

À l’issue de la réunion de son bureau, qui s’est tenue hier matin, l’AMF a publié un communiqué dénonçant une dégradation constante de la concertation entre les collectivités locales et l’État.
À entendre les maires venus témoigner à l’AMF de leur réalité quotidienne, le constat saute aux yeux : au-delà des grandes réunions surmédiatisées entre le président de la République et les maires, ceux-ci sont, au quotidien, confrontés à une situation tout autre. Tous les sujets abordés lors de cette réunion amènent à la même conclusion – celle d’un désengagement croissant de l’État et d’une volonté de celui-ci de transférer aux collectivités toujours plus de responsabilités nouvelles sans moyens supplémentaires, voire avec des moyens en baisse.
Plusieurs élus ont par exemple évoqué la question du logement social, profondément fragilisé par la réforme des APL et la réduction du loyer de solidarité. « Beaucoup d’incertitudes pèsent désormais sur l’avenir du modèle économique du logement social », résume l’AMF dans son communiqué. La diminution catastrophique des ressources des bailleurs sociaux remet en question non seulement la production de logements neufs, mais même les programmes de réhabilitation et de rénovation. Et une menace non moins inquiétante plane aujourd’hui sur ce secteur : comme l’AMF n’a cessé de le répéter depuis l’annonce de cette réforme, il ne faut pas oublier que les emprunts des bailleurs sociaux sont en général garantis par les collectivités territoriales. Ce qui signifie que si les offices se trouvaient, demain, dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts, il reviendrait aux collectivités de le faire. Une situation qui, de l’avis de Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, pourrait s’avérer « bien pire que les emprunts toxiques ».

Remise en cause de la libre administration
Autres sujets abordés lors de cette réunion : la sécurité, avec un débat sur les conclusions du rapport Fauvergue-Thourot (lire article ci-dessous), ou encore la santé, à quelques semaines de la présentation d’un projet de loi sur ce sujet. L’AMF dénonce dans ce domaine des relations de plus en plus difficiles avec les ARS (agences régionales de santé) et le fait que les maires qui ont de moins en moins voix au chapitre dans la gestion des hôpitaux. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, l’État se désengage en fermant un nombre toujours croissant d’hôpitaux de proximité et de maternités, tout en demandant aux maires de pallier la situation en finançant des maisons de santé (lire Maire info du 31 janvier). Dans ce domaine, la situation risque de ne pas s’arranger si le gouvernement suit les recommandations du dernier rapport de la Cour des comptes, paru hier, qui, dans un chapitre sur les services d’urgence, prône de nouvelles fermetures pour les « services d’urgence à l’activité insuffisante »  ou encore la possibilité, encore non prévue par la loi, de fermetures de services d’urgences la nuit.
Les responsables de l’AMF ont également abordé la question de l’économie circulaire et des déchets, ayant constaté avec une certaine stupéfaction que le très attendu projet de loi sur l’économie circulaire, qui a récemment « fuité »  dans la presse, prévoyait de réformer le secteur… par ordonnances. Comme l’a expliqué Nicolas Soret, président de la communauté de communes du Jovinien et co-président du groupe de travail Déchets de l’AMF, « le projet de loi est très court (six articles), et le sixième explique qu’à peu près tout va passer par ordonnances ». Ce n’est pas une exagération, quand on se réfère à l’exposé des motifs du texte : outre la transcription de directives européennes, ces ordonnances viseraient à « réformer les filières REP »  (responsabilité élargie du producteur), définir les nouvelles règles de gouvernance des éco-organismes, de tri des déchets, de sortie du statut de déchet, etc. Tous ces points cruciaux pour les collectivités seraient donc décidés dans un texte non discuté au Parlement. Dans la foulée de la vingtaine d’associations qui ont, le 4 février, adressé une lettre ouverte au Premier ministre pour dénoncer « le recours massif aux ordonnances », l’AMF dit exiger « un débat public »  sur ces questions et un recours aux ordonnances qui se limite à la transcription des règles européennes.
Les maires et les présidents d’EPCI se sentent « de plus en plus écartés des instances de concertation et de dialogue », écrit l’AMF dans son communiqué. L’association « alerte une fois de plus le gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l'action publique, gouvernant par ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux », et exige une fois de plus que le gouvernement cesse de « remettre en cause les fondements de la libre administration des collectivités locales ».

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