Édition du jeudi 12 septembre 2013


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Les sénateurs toujours opposés au non-cumul des mandats

Manuel Valls n’a pas convaincu la Commission des lois du Sénat : malgré les appels qu’il a lancé mardi dernier aux sénateurs pour les convaincre de soutenir la « révolution démocratique » que représente, pour lui, le projet de loi sur le non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier), la Commission des lois du Sénat a largement rejeté le texte (24 voix contre, 16 pour et 3 abstentions). Les sénateurs de droite et radicaux de gauche ont voté contre, les sénateurs communistes, écologistes et une partie des socialistes pour. Trois élus socialistes se sont abstenus.
Lors des discussions, plusieurs sénateurs – y compris socialistes – ont fait part de leur insatisfaction face à ce texte, leurs arguments tournant en général autour de la question de « l’ancrage » local, qui disparaîtrait selon eux si les parlementaires ne pouvaient plus exercer de mandat exécutif local. On a entendu revenir (dans la bouche du sénateur PS de la Nièvre Gaëtan Gorce) le terme « d’apparatchik » – ce dernier craignant que la loi puisse avoir pour conséquence de transformer le Parlement « en rassemblement d’apparatchik représentant les partis ».
Gérard Larcher, l’ancien président du Sénat, très hostile à ce texte, a salué le rejet du projet de loi par la Commission des lois, estimant qu’il s’agit « d’un signe très important de la volonté du Sénat, au-delà des clivages politiques, d'assurer sa mission constitutionnelle de représentants des collectivités territoriales ». Pour Gérard Larcher, « valider le fait que plus aucun élu local ne siège au Sénat est une aberration qui fait courir un grave danger à la survie du bicamérisme car c'est ce mandat, lié au mandat parlementaire, qui fait la spécificité du Sénat et assure la complémentarité avec l'Assemblée nationale ». Il faut cependant rappeler que le projet de loi ne propose pas que « plus aucun élu local ne siège au Sénat » : le texte limite l’interdiction de cumul aux fonctions exécutives (maire, président, vice-président, etc.). Il ne serait donc nullement impossible d’être parlementaire tout en étant conseiller municipal, départemental ou régional.
Le texte ayant été rejeté par la Commission des lois, c’est donc sur la version issue du vote de l’Assemblée que le Sénat débattra à partir du 18 septembre. Il semble probable, au vu de la décision de la Commission des lois, que la Haute assemblée rejette à son tour le projet de loi. Mais, on le sait, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Sauf improbable coup de théâtre à l’Assemblée, l’adoption de ce texte, comme l’a dit Manuel Valls hier, est donc « inéluctable ».
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