Les sénateurs toujours opposés au non-cumul… pour eux-mêmes

Le parcours particulièrement chaotique des deux projets de loi relatifs au non-cumul des mandats se poursuit, avec l’adoption hier des textes, profondément remaniés, par les sénateurs en deuxième lecture.
Le premier passage devant le Parlement avait fait ressortir de profondes divergences entre députés et sénateurs, que la commission mixte paritaire n’avait pu trancher le 9 octobre dernier. D’où une nouvelle lecture à l’Assemblée, en novembre, et au Sénat, hier.
Le différend porte sur le fait que les sénateurs n’acceptent pas, dans leur majorité, le principe du non-cumul de leur fonction avec celle d’un mandat exécutif local. Rappelons que les projets de loi, tels qu’ils ont été présentés par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, déclarent que sont incompatibles avec les mandats de député, sénateur et député européen notamment les fonctions suivantes : maire, adjoint au maire, président et vice-président d’EPCI, président ou vice-président de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ». Sont également incompatibles les fonctions de président ou vice-président d’une SEM, un établissement public local et d’un organisme HLM.
Comme lors de la première lecture, les sénateurs ont hier adopté la loi… en la modifiant pour s’en exonérer : seuls les députés devraient, selon le Sénat, être concernés par le non-cumul. Le Sénat est constitutionnellement, ont rappelé les sénateurs, le représentant des collectivités – l’article 24 de la Constitution stipule en effet que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il paraît donc impossible à la majorité des sénateurs (177 ont voté dans ce sens, et 119 contre) de ne pas conserver un « ancrage local »  sous forme d’un mandat d’élu. C’est tout le débat avec le gouvernement – et le ministre de l’Intérieur en particulier – qui rappelle que les projets de loi n’interdisent pas aux parlementaires d’êtres conseillers municipaux. Un tel mandat, a défendu le ministre, est bien suffisant pour assurer « l’ancrage local ».
Les sénateurs ont également adopté un amendement prévoyant, en revanche, le non-cumul des indemnités : un élu qui resterait maire et sénateur ne toucherait que son indemnité de sénateur, soit un peu plus de 5 500 euros par mois. Il s’agit clairement, pour les sénateurs, de faire barrage à l’accusation de s’opposer au non-cumul des mandats pour des raisons financières.
Reste que le texte va maintenant revenir à l’Assemblée nationale, qui va rétablir les articles supprimés par le Sénat. Maintenant, les adversaires du texte attendent tout du Conseil constitutionnel. Il va en effet se poser un réel problème constitutionnel. La Constitution interdit en théorie aux députés de légiférer sur des questions concernant les sénateurs, contre l’avis de ceux-ci. Il n’est pas donc pas du tout inimaginable que le Conseil censure ce texte.
On n’en est pas là. Le texte va maintenant passer en lecture définitive à l’Assemblée, à une date qui n’a pas encore été fixée.

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