Les sénateurs adoptent une proposition de loi relatives à la démocratie locale.

Sans attendre le projet de loi annoncé mercredi par le Premier ministre, les sénateurs ont souhaité légiférer sur le statut de l’élu. Chargé de rapporter sur cette question, Jean-Paul Develoye (RPR, Pas-de-Calais), président de l'Association des maires de France, devait tout d’abord souligner qu’il n’était pas question d’accorder des « privilèges aux élus locaux ni rendre leur statut attractif pour d'autres raisons que le désir de servir ses concitoyens », ni que l'élu ne devienne un professionnel. Selon lui, « nous devons songer aux moyens de susciter les vocations pour les fonctions locales et responsabiliser l'exécutif local, à charge pour lui de rendre compte devant les électeurs. » Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, tout en se félicitant de ce débat, demandait au « Sénat de patienter et d'attendre le prochain projet de loi sur la démocratie citoyenne, qui répondra aux préoccupations exprimées par ces propositions de loi. » Il ajoutait qu’il donnerait « un avis favorable à nombre des articles », mais qu’il donnerait « en l'état un avis globalement défavorable. » De son point de vue, il faut évaluer le coût des mesures proposés selon les collectivités locales. Par ailleurs, il devait critiquer l’absence de plafond pour ce qui concerne les mesures portants sur la protection sociale. La droite RPR-UDF-DL a voté pour le texte, en première lecture, alors que la gauche socialiste et communiste n'a pas participé au vote. Le texte adopté préconise également le droit à des indemnités pour garde d'enfants ou pour des personnes malades, il porte à dix-huit jours par mandat (au lieu de six) le droit des élus à la formation, il revalorise les indemnités de fonction des maires-adjoints et des responsables d'établissements publics de coopération intercommunale et préconise qu’elles « ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en ligne de compte pour la détermination des droits sociaux des élus. »

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