Édition du mardi 18 juin 2013


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Le Haut conseil à l'égalité femmes-hommes propose de durcir le non-cumul des mandats

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, organisme officiel consultatif composé de représentants d'associations, de chercheurs et de personnalités qualifiées, a proposé dans un avis publié hier de limiter à deux le nombre de mandats parlementaires successifs.
Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale examine aujourd’hui de projet de loi sur le non-cumul des mandats, le Haut conseil appelle les parlementaires « à soutenir et à renforcer » ce texte car l'interdiction du cumul « constitue un levier majeur pour la parité en politique ».
Actuellement à l'Assemblée nationale, précise le Haut conseil, 45% des femmes n'exercent pas d'autre mandat alors que ce n'est le cas que de 22,5% des hommes. A l'inverse, 26% des députés, et seulement 6% des députées, détiennent au moins deux autres mandats.
Soutenant l'interdiction de cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (y compris à la tête des intercommunalités) prévue par le texte gouvernemental, le Haut conseil veut aller plus loin en proposant de limiter à un seul tout mandat électoral supplémentaire exécutif ou non) exercé par un parlementaire.
Mais, ajoute le Haut conseil, « le cumul des mandats n'est pas seulement horizontal, il est également vertical, c'est-à-dire qu'il se pratique aussi dans le temps », le quart des députés siégeant à l'Assemblée de façon discontinue depuis 1997. Pour faciliter « le renouvellement générationnel des parlementaires », il propose « la limitation du cumul des mandats dans le temps », en fixant à deux le nombre de mandats parlementaires successifs.
Le Haut conseil propose également que dans toutes les élections au scrutin majoritaire uninominal, les candidats titulaire et suppléant soient de sexe opposé. Enfin, selon lui, le statut de l'élu devrait être modernisé pour faciliter l'exercice par les femmes de mandats politiques.
« Puisque les femmes sont encore en charge des responsabilités familiales et domestiques », le Haut conseil propose notamment d'aider les élues qui perçoivent peu ou pas d'indemnités en renforçant « les dispositifs de financement des frais de garde des personnes dépendantes ».
Présidé par l'ancienne députée PS Danielle Bousquet, le Haut conseil a pris le relais en janvier de l'Observatoire de la parité. Il « a pour mission d'animer le débat public sur la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes ».

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