L'Assemblée vote la fin des députés-maires et des sénateurs-maires

Les députés ont adopté hier en première lecture, à une large majorité (300 voix pour, 228 contre), le projet de loi visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire et d’un mandat exécutif local. Suite aux amendements adoptés en commission des lois et en séance, la liste des mandats exécutifs incompatibles avec la fonction de député ou de sénateur a été élargie. Le texte initial comprenait les fonctions suivantes : maire, maire d’arrondissement, maire délégué et adjoint au maire ; président et vice-président d’EPCI, de conseil départemental, de conseil régional ; de président et vice-président des assemblées de Corse et de toutes les collectivités ultramarines. Le texte adopté ajoute les fonctions non seulement de président, de vice-président, mais surtout de simple membre de conseil d’administration d’un établissement public local, du CNFPT ou d’un centre de gestion de la FPT, d’une société d’économie mixte locale, d’une société publique locale. La loi prévoit enfin d’interdire le cumul au président, vice-président ou simple membre d’un organisme de HLM.
Le cumul reste en revanche possible notamment pour les conseillers municipaux, régionaux et départementaux.
Cette réforme n’entrerait en vigueur qu’en 2017, et le texte prévoit qu’en cas de démission d’un député pour cause de cumul, il serait remplacé par son suppléant sans nouvelle élection.
Le débat d’hier, avant le vote, a permis à chaque groupe de redire ses positions – la majorité parlant, par exemple, de « révolution silencieuse qui va profondément améliorer le rôle du Parlement », et l’opposition dénonçant la volonté du gouvernement de couper les parlementaires de la vie politique locale. Il a été marqué par le violent réquisitoire du député radical de gauche Alain Tourret, qui a accusé le gouvernement de vouloir « faire des maires les boucs-émissaires de la vie politique »  et dénoncé un texte qui aurait « des conséquences calamiteuses sur l’équilibre des pouvoirs »  en instaurant une « République des apparatchiks »  – discours applaudi debout par les députés UMP.
Le texte sera présenté au Sénat à l’automne, où l'on s'attend à ce qu'il soit rejeté, les sénateurs, y compris de gauche, y étant opposés. Il devra donc obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale, en seconde lecture, pour être définitivement adopté.

Télécharger le texte adopté.

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