Édition du mardi 22 janvier 2008


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Statut de l'élu: un débat au Sénat

Aujourd’hui est organisé, à l’initiative du rapporteur de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, un débat sur le statut de l’élu local. Jean Puech interrogera la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local. Selon lui, «la mise en place de ce statut répondrait à des attentes fortes de la part des élus locaux à l'heure où la relance de la démocratie locale implique de susciter des vocations dans les divers milieux professionnels, notamment dans le secteur privé et parmi tous les talents que l'on trouve dans la société». Il rappelle aussi qu’un «sondage réalisé l'année dernière par l'institut TNS-SOFRES, à l'initiative de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, auprès d'un échantillon représentatif de 500 exécutifs locaux, révélait la profonde insatisfaction des élus sur plusieurs questions majeures: le "statut" proprement dit (58% de mécontents), la protection sociale (55% de mécontents), le régime de responsabilité pénale (62% de mécontents), les conditions de travail (66% de mécontents), les possibilités de reconversion (58% de mécontents)...». Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces sujets ainsi que les suites qu'il pourrait donner «aux dix propositions formulées par l'observatoire dans son rapport publié le 7 novembre 2007 sur l'émancipation de la démocratie locale» et notamment, «la création d'un régime statutaire spécifique adapté aux nouvelles responsabilités des exécutifs locaux, et notamment des maires des grandes villes et des présidents des conseils généraux et régionaux, afin de mettre un terme à une situation qui n'est plus conforme aux exigences d'une démocratie moderne et décentralisée». Par ailleurs, à la veille de la remise au Président de la République du «rapport Attali» qui préconise notamment la suppression des départements et d'un certain nombre de communes, le sénateur de l'Aveyron estime «que les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu sont totalement déconnectées de la réalité». Il entend rappeler à la ministre de l'Intérieur, au cours du débat prévu pour durer trois heures, que ces propositions témoignent «d'une époque que nous pensions révolue». Le rapport de l’Observatoire de la décentralisation sur le statut de l'élu local est disponible sur le site du Sénat à l’adresse ci-dessous.pt>c=http://www.bn
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