Édition du mercredi 5 juin 2019


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Statut de l'élu : de premières annonces dès la semaine prochaine

C’est lors du discours de politique générale du Premier ministre, mercredi prochain, ou au moment du congrès de Villes de France, le lendemain, que le gouvernement va dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu, a appris Maire info auprès du cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales.
Le calendrier sera donc respecté : la semaine dernière, Sébastien Lecornu annonçait que le projet de loi serait présenté « vers le 15 juin ». Si l’on ne connaît pas encore l’intitulé exact du texte, le ministre a parlé (lire Maire info du 29 mai) d’un projet de loi « pour l’engagement », dont l’objectif est non seulement de faciliter l’exercice des mandats d’élus locaux, mais de « donner envie » de s’engager. En effet, non seulement la moitié des maires ne souhaitent pas se représenter, comme le révélait en novembre dernier l’enquête menée conjointement par le Cevipof et l’AMF (lire Maire info du 15 novembre 2018), mais beaucoup d’entre eux risquent d’avoir du mal à trouver assez de candidats pour boucler leur liste. Voire, soulignait la semaine dernière Sébastien Lecornu, certaines communes pourraient « n’avoir aucun candidat ».

Vers une reconnaissance universitaire ?
Hier soir, sur France 2, il a été révélé que le gouvernement travaille sur l’idée d’une forme de VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les maires : en fin de mandat, une équivalence universitaire pourrait être accordée aux maires, eu égard à l’expérience multiforme qu’ils ont acquise au cours de leur mandat.
Le cabinet de Sébastien Lecornu, ce matin, confirme à Maire info que c’est bien « une des pistes étudiées ». Mais rien n’est encore arbitré : en particulier, le ministère réfléchit encore à la question de savoir si cette mesure doit être inscrite dans la loi ou être du domaine réglementaire, ou encore si elle pourrait « faire l’objet d’une expérimentation avec des universités pilotes ».
Il faudra donc attendre la semaine prochaine pour en savoir plus : le ministère évoque « deux fenêtres de tir » pour les premières annonces. D’abord, le discours de politique générale que le Premier ministre va tenir, mercredi 12 juin, devant l’Assemblée nationale, lors duquel il évoquera « la mise en œuvre de l’Acte II du quinquennat », post-mouvement des Gilets jaunes et post-élections européennes. Lors de ce discours, indique Matignon, seront fixés à la fois « le calendrier politique et les grands chantiers législatifs » à venir.
Deuxième « fenêtre de tir » : les membres du gouvernement auront l’occasion de s’adresser plus spécifiquement aux élus la semaine prochaine lors du congrès de Villes de France, qui se tiendra à Albi les 13 et 14 juin. Sébastien Lecornu y prendra la parole en ouverture, jeudi vers 14 heures. Jacqueline Gourault, ministre de tutelle de Sébastien Lecornu, s’exprimera à 11 h 15 le vendredi 14. Le Premier ministre, enfin, clôturera le congrès par un discours, prévu à 12 h 30.
En attendant, après plusieurs rencontres avec les cabinets de Jacqueline Gourault et de Sébastien Lecornu, depuis ces dernières semaines, les associations d’élus, dont l’AMF, sont invitées à faire part, très rapidement, de propositions qui « amélioreraient la vie pratique des maires et libèreraient leur action pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens ».
F.L.

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