Édition du lundi 14 novembre 2011


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Signature d'une convention entre l'Association des maires de France et la Caisse des dépôts

Jeudi 10 novembre, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé une convention-cadre de partenariat pour la période 2011-2013 de partenariat. 
Leurs actions communes porteront sur:
«- la mise en oeuvre des principes du développement durable;
«- le développement numérique des territoires;
«- les problématiques urbaines et rurales;
«- le développement économique;
«- les énergies renouvelables, des transports et de la mobilité.»
Elles porteront également sur les modes de financement de ces actions par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Dès le premier trimestre 2012, des rencontres seront proposées entre les directions régionales de la Caisse des dépôts et les associations départementales de maires. En outre, des études seront réalisées conjointement par l’AMF et la Caisse des dépôts, notamment «sur l’optimisation des choix d’investissement des collectivités locales dans le nouveau contexte territorial, en vue d’une publication commune au second semestre 2012». Il est aussi convenu «de réaliser des publications, d’organiser des informations ou des formations à destination de leurs publics respectifs, afin de mieux connaître leurs actions et de partager des expertises communes ou complémentaires».
La signature prend une dimension particulière alors que, d’une part, les associations d’élus, dont l’AMF, portent le projet de création d’une Agence de financement, et que, d’autre part, la Caisse des dépôts est appelée à renforcer son rôle de prêteur auprès des collectivités locales, immédiatement en proposant une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne et, à compter de 2012, avec la constitution d'un «pôle public de financement des territoires autour de la Banque postale et de la Caisse des dépôts» en réponse au souhait du gouvernement.

Pour lire le communiqué de presse et accéder à la synthèse de la convention, utiliser le lien ci-dessous.
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