Édition du vendredi 6 novembre 2009


Imprimer Imprimer

Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat

Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?» «La réponse est non, a répondu Alain Marleix. Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation en la matière.» Il a souligné que «la réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Moins nombreux, ils seront élus dans les cantons au scrutin majoritaire pour 80% d'entre eux, par répartition proportionnelle au plus fort reste pour 20%. Les petits départements compteront au minimum quinze élus et seront donc mieux représentés qu'aujourd'hui au sein des régions. Ces conseillers territoriaux seront titulaires d'un mandat unique, même s'ils siègent dans les deux assemblées.» Le secrétaire d’Etat a précisé que «leur suppléant, qui sera obligatoirement de sexe opposé pourra siéger dans les organismes extérieurs où il représentera la région ou le département.» Quant au cumul d'un mandat parlementaire et de la présidence d'un exécutif local, il a douté «que les divergences aient disparu entre l'Assemblée nationale et le Sénat et qu'un consensus puisse émerger. Nombreux sont ceux, sur tous les bancs, qui refuseraient une telle interdiction. Cela pourrait en outre affaiblir le rôle de votre Haute assemblée, dont la fonction est de représenter nos collectivités territoriales.» Pour lire le texte complet de la question orale et sa réponse, voir lien ci-dessous.
Édition du vendredi 6 novembre 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France