Édition du mercredi 30 janvier 2019


Imprimer Imprimer

Non-cumul des mandats : le gouvernement entrouvre la porte vers une évolution de la loi

Emmanuel Macron avait déjà, lors des réunions avec les maires dans l’Eure et le Lot, évoqué des doutes sur les effets du non-cumul des mandats. Aujourd’hui c’est Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le débat sur une révision de loi de 2014, estimant qu’il faudrait « creuser » la question d’un retour (partiel) du député-maire ou du sénateur-maire, au moins pour les petites communes.
C’est à Grand-Bourgtheroulde, le 15 janvier, que le président de la République a lancé le premier pavé dans la mare, estimant que les parlementaires d’aujourd’hui, qui ne peuvent plus exercer de mandat de chef d’un exécutif local, « n’ont pas une vie plus simple que leurs prédécesseurs ». Et d’enfoncer le clou , en parlant de réfléchir à réintroduire des possibilités de cumul, « du moins dans certaines proportions, sans être dans des exécutifs de premier plan, peut-être ? ». 
Rappelons que c’est la loi du 14 février 2014 qui a fixé les règles : impossible désormais pour un élu de cumuler un siège à l’Assemblée ou au Sénat avec une foule de responsabilités locales, dont celle de maire, adjoint au maire ou président d’EPCI. La mesure n’interdit pas, en revanche, à un parlementaire de siéger dans un conseil municipal, départemental ou régional – c’est le cas de quelque 400 députés sur 577 aujourd’hui.

Situation « défavorable » aux petites communes
Dans le quotidien L’Opinion de ce matin, Marc Fesneau, lui-même ancien député-maire de Marchenoir (Loir-et-Cher), revient sur ces propos et rappelle qu’auparavant, « le monde des élus locaux et celui des élus nationaux se parlaient au travers du député-maire : quand vous étiez en situation au Parlement, vous pensiez aussi comme un élu local et vice-versa ».
Le ministre ne souhaite pas plus que le président de la République revenir entièrement sur ce dispositif. Mais il estime que « l’interdiction du cumul des mandats (a été) à la défaveur des territoires intermédiaires et petits ». Il propose donc de « réinterroger » le cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire, adjoint au maire ou président d’EPCI « dans des petites villes ». Marc Fesneau appelle donc à « poser tranquillement le débat », en distinguant au passage « cumul des mandats et cumul des indemnités » – dans un contexte de grande méfiance, voire de défiance, vis-à-vis du monde politique.

Proposition de loi
Plusieurs parlementaires se sont exprimés dernièrement dans le même sens – dont l’un des premiers d’entre eux, Gérard Larcher, président du Sénat. Lors ses vœux à la presse, le 17 janvier, il a qualifié la loi sur le non-cumul des mandats de « lourde erreur » ; puis, le 21 janvier, lors des vœux de Territoires unis, de « fausse bonne idée ». Le député LaREM de la Gironde Benoît Simian, estime que cette loi « est allée trop loin » et défend l’idée d’un rétablissement de la possibilité de cumuler dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Pierre Morel-À-l’Huissier, député de la Lozère et maire de Fournels pendant plus de quinze ans, vient juste de déposer une proposition de loi dans le même sens : mais lui place la barre à 25 000 habitants – ce qui concernerait précisément 99 % des communes (34 753 sur 35 086).
« Le non-cumul des mandats a creusé le fossé entre le monde politique et le monde des citoyens », explique ce matin Pierre Morel-À-l’Huissier à Maire info. « Et les 90 % de députés primo-élus en 2017 manquent bien souvent cruellement de connaissances sur la manière de gérer les collectivités au quotidien. Écoutez les questions posées par les maires des petites communes au président de la République à Souillac, ce sont des questions extrêmement techniques ! Lorsque l’on parle avec les nouveaux députés d’eau et d’assainissement, de bitumage, de transferts de compétences, de la différence entre les taxes et les redevances, ils nous regardent parfois avec des yeux écarquillés ! Parce que ce sont des problèmes qu’il vaut vivre pour les comprendre. » Celui qui a été co-président de la commission des territoires ruraux de l’AMF regrette qu’il n’y ait plus cette « interaction permanente » entre maires et parlementaires, y compris à travers l’AMF dont c’était « une des grandes forces ».
Il estime donc le moment venu de « reposer le problème ». Cette proposition de loi est, pour lui, une forme de « contribution au grand débat national ». Une contribution qui, si l’on écoute Marc Fesneau, semble venir à point nommé.
Franck Lemarc
Édition du mercredi 30 janvier 2019 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France