Édition du jeudi 15 novembre 2001


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Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) définit les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001. Ces montants sont revalorisés à compter du 1er novembre 2001 en application des dispositions du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO du 29 septembre 2001). La circulaire publie les tableaux précisant les nouveaux barèmes indemnitaires ; ces tableaux se substituent à ceux qui étaient annexés à la circulaire du 15 avril 1992. D'autres tableaux, également joints, indiquent les montants maximaux des indemnités de fonction que peuvent percevoir les présidents et les vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes, syndicats mixtes composés exclusivement de communes et de leurs groupements, districts, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés ou syndicats d'agglomération nouvelle) en application des articles L. 5211-12 et R. 5211-4 du Code général des collectivités territoriales. (1) Circulaire n° INT/B/01/00288/C du 6 novembre 2001 Références : circulaire NOR/INT/B/92/00118/C du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992. Décret n° 2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 prévoit que toutes les communautés de communes nouvellement créées pourront bénéficier d'avances avant le vote de leur premier budget


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Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001


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Une circulaire confirme que le congé de fin d'activité (CFA) sera prorogé en 2002


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La préparation technique du passage à l'euro des collectivités s'améliore dans le secteur public local


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Subventions : l'avance de l'Etat susceptible d'être versée aux organismes sans but lucratif lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide


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Légionellose : un groupe de travail réunissant industriels, traiteurs d'eau et administrations concernées a défini des actions préventives

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