Édition du vendredi 10 novembre 2006


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Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux revalorisés à compter du 1er novembre 2006

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2006. La valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut 1015 est réévaluée, en application du décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (JO du 20 octobre 2006). Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en conséquence à compter du 1er novembre 2006. Une circulaire (1) publie les tableaux précisant les nouveaux barèmes indemnitaires, qui se substituent à ceux annexés à la circulaire du 12 juillet 2006. Le DGCL indique que la part représentative pour frais d’emploi en cas de cumul de mandats s’élève à 941,75 euros, et que le plafond indemnitaire pouvant être perçu en cas de cumul de mandat est de 8 036,20 euros. (1) Circulaire n° NOR MCTB0600073C du 27 octobre 2006 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.
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