Édition du vendredi 26 octobre 2012


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Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux

Les députés ont voté hier l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux. La mesure consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en les faisant contribuer au régime de base de la Sécurité sociale, a expliqué Gérard Bapt (PS), rapporteur du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. Elle a été votée à 90 voix pour contre 24. L'UMP a voté contre et les centristes se sont abstenus.
« Certains élus sont obligés de prendre des assurances privées pour se couvrir (...), est-ce normal d'avoir une indemnité, pas de cotisation et de prendre une assurance à côté? », a lancé Michel Issindou (PS, Isère). A l’inverse, des députés de l'opposition ont plaidé en nombre pour attendre les conclusions de la mission présidée par Lionel Jospin qui doit plancher sur le statut de l'élu. Ainsi, pour Arnaud Robinet (UMP, Marne): « il faut attendre la commission Jospin et ne pas aller trop vite en besogne ». « Vouloir aller aussi vite, je ne comprends pas », a protesté Denis Jacquat (UMP, Moselle). « On ouvre la porte sur un sujet plus vaste, c'est le sujet du statut de l'élu, on ne doit pas ouvrir un sujet de cette dimension ainsi », a déclaré Bérangère Poletti (UMP, Ardennes).
Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) a, lui, jugé cette mesure « dangereuse », car elle « procure des avantages aux élus locaux que la population n'est pas prête à accepter ».
« Nos concitoyens, qui sont intelligents, ne contestent pas du tout que les élus bénéficient comme tout le monde d'une protection sociale », a rétorqué Jacquelyne Fraysse (FG, Hauts-de-Seine).
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a souligné, quant à lui, que « régler cette question était une avancée », notamment pour les élus « soutiers de la République », précisant qu'il « n'y pas que les salaires qui contribuent à la Sécurité sociale ».
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