Édition du vendredi 15 décembre 2000


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Les députés doublent le crédit d’heures, triplent le nombre de jours consacrés à la formation et intègrent les frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non-indemnisés

Les députés ont adopté hier 14 décembre la proposition de loi du PC sur les conditions d’accès d’accès aux mandats locaux. Ils en ont profité pour réclamer l'amélioration du sort des élus locaux et demander à l'État de mettre la main à la poche. La proposition de loi prévoit le triplement du nombre de jours consacrés à la formation pendant un mandat d’élu, le doublement des crédits d’heures et l’intégration des frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non indemnisés. Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a promis un projet de loi “ plus large ” et “ plus complet ” que la proposition de loi adoptée. Ce projet de loi sur l’approfondissement de la démocratie locale, annoncé par le Premier ministre après la remise du rapport Mauroy, sera déposé “ dès le printemps 2001 ”. Le ministre de l’intérieur s'est toutefois gardé de préciser ses intentions sur les demandes des élus : protection sociale, revalorisation des indemnités, formation professionnelle et conditions de retour à la vie professionnelle après un mandat. "Il est trop difficile de concilier la vie professionnelle et le mandat électif", a souligné le député UDF Maurice Leroy, en rappelant qu'un nombre croissant d'élus locaux renonçait à briguer de nouveaux mandats. "Il faut abandonner une fois pour toutes le mythe de l'engagement bénévole des représentants du peuple", n'a pas hésité à déclarer le député PS André Vallini.S'agissant de la question très controversée du financement de ces mesures, qui selon certaines estimations pourrait aller jusqu'à 14 milliards de francs - dont 1,7 milliard à la charge des communes pour les seules indemnités (voir nos informations du 13 décembre 2000) -, M. Vaillant s'est montré plutôt favorable à une prise en charge par les collectivités locales elle-même. "S'il y a un coût, il doit être supporté par les finances locales", a résumé le ministre. Il a précisé qu'il faudrait avoir le "souci de l'égalité et de la péréquation" de manière à ce que même les collectivités locales les plus pauvres puissent offrir des conditions correctes à leurs élus. S'agissant des autres grands chantiers de la décentralisation, comme la réforme des ressources des collectivités locales ou la clarification de leurs compétences, le gouvernement va poursuivre la concertation engagée, a indiqué M. Vaillant. Un rapport du gouvernement "sur les voies et moyens de la réforme des ressources des collectivités locales" sera remis au Parlement d'ici la fin de l'année 2001, a rappelé le ministre. c=http://www
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