Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateurs

Les élections municipales et des conseillers généraux élus en 2001 seraient reportés d'un an, en mars 2008. Parallèlement, le mandat des sénateurs de la série A élus en 1998, dont le terme normal était fixé à septembre 2007, serait prorogé d'un an. Enfin, l'élection présidentielle et les élections législatives seraient maintenues aux échéances normales, soit les 15 ou 22 avril 2007 pour le premier tour de la présidentielle et fin mai - début juin pour les législatives. Voici les dernières prévisions d’échéances électorales, dans un dossier ouvert en 2003 et qui n’a pas encore reçu de conclusion. Il pourrait néanmoins être clos avec l’adoption du projet de loi de modification du calendrier électoral de 2007, soumis mardi aux sénateurs par le gouvernement. Les députés devront cependant l’adopter à leur tour pour officialiser ce nouveau calendrier. Le projet de loi du gouvernement propose de reporter d'un an le renouvellement partiel du Sénat prévu en septembre 2007, la durée du mandat des sénateurs élus en 2008 étant ramenée à cinq ans pour maintenir la date des renouvellements partiels ultérieurs. Les sénateurs ont refusé cette perspective, en proposant: - de maintenir à six ans la durée du mandat des sénateurs de la série A élus en septembre 2008 et de prolonger d'un an la durée du mandat des sénateurs de la série C élus pour neuf ans en 2004, afin de permettre leur renouvellement en 2014 au sein de la future série 2; - de prolonger d'un an la durée du mandat des sénateurs de la série B élus en 2001 et des sénateurs de la série C élus pour six ans en 2004 afin de permettre leur renouvellement en 2011 au sein de la future série 1; - de préciser dans le code électoral que les sénateurs de la série 2 seront élus au mois de septembre de l'année des élections municipales.

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