Édition du mercredi 3 janvier 2001


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La vingtaine de maires suspendus pour avoir boycotté le référendum pourront se présenter aux élections de mars 2001

Ainsi que six maires savoyards l'avaient fait savoir pour eux-mêmes le 11 décembre dernier (" Maire Info " du 12 décembre 2000), une vingtaine maires, qui avaient boycotté pour motifs divers l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat ont été suspendus pour une durée d'un mois par un arrêté du ministère de l'intérieur, en date du 7 décembre. La mesure prendra effet à réception de la lettre officielle avec accusé de réception annonçant leur suspension. Les élus ne perdent pas leur qualité de maire, mais n'auront pas le droit d'en assurer les fonctions pendant un mois. Ils devront être remplacés par un adjoint ou par un conseiller municipal. Simplement suspendus, et non révoqués, les élus pourront néanmoins se présenter aux élections municipales et cantonales de mars prochain. Dans une circulaire publiée au JO (1) le 8 septembre dernier, le ministre de l'intérieur avait en effet menacé d'inéligibilité les maires qui refuseraient d'organiser le référendum : "Vous rappellerez, écrivait-il aux préfets, les conditions et surtout les conséquences de la révocation qui emporte de plein droit inéligibilité pendant un an"... Dans cette circulaire, il avait rappelé de manière très ferme que les préfets devaient prendre "toutes mesures utiles pour exercer (leur) pouvoir de substitution comme il est rappelé à la section III du chapitre IV de la circulaire du 21 juillet 2000" (ndlr : section II du chapitre IV) (1). Il rappelait aussi que "la substitution est possible, non seulement si le maire refuse d'ouvrir les bureaux de vote, mais encore si le président, après avoir ouvert le local de vote, refuse de compléter le bureau dans les conditions prévues par l'article R. 44 du Code électoral." (1) Circulaire du 7 septembre 2000, JO du 8 septembre 2000
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