Édition du mardi 15 mai 2007


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La déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006

Une note de l’AMF, publiée sur son site Internet (voir premier lien ci-dessous), analyse le dispositif de déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006. Le régime d'imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Celle-ci s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Rappelons que, pour le calcul de la retenue à la source, l’assiette de l’impôt (R) est égale au montant de l’indemnité brute moins la cotisation IRCANTEC, moins la part déductible de la CSG (5,1%), moins la fraction représentative de frais d’emploi et, dans certains cas, moins les cotisations sociales obligatoires. La note précise en détail les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2006. Pour les élus ayant opté pour l'imposition sur le revenu de leurs indemnités de fonction de façon générale, ou ceux désireux de le faire à titre exceptionnel pour les revenus 2006 alors qu'ils ont déjà acquitté leur impôt au titre de la retenue à la source, il est conseillé de suivre les instructions figurant dans le document fiscal 2041 GI (accessible en pièce jointe également), compte tenu de l'inscription automatique du montant des indemnités de fonction en page 3 de la déclaration 2042 à la ligne «Total des autres revenus imposables que nous connaissons». Pour mémoire, les différentes formes de fiscalisation des indemnités de fonction sont détaillées dans la brochure «statut de l’élu local» en pages 36 à 41. Cette brochure, régulièrement réactualisée, est disponible sur le site internet de l’AMF (voir deuxième lien ci-dessous).
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