Édition du mercredi 19 janvier 2011


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La brochure de l'AMF sur le statut de l'élu fait l'objet d'une nouvelle version

Elaborée par les services de l’Association des maires de France en 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, la brochure relative au "Statut de l’élu local" est, depuis, régulièrement mise à jour et figure en ligne sur le site web de l’AMF. Cette brochure de 60 pages regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI. Elle leur permet de connaître leur droit afin d’exercer leur mandat. La nouvelle version, mise à jour en janvier 2011, intègre les nouveaux montants du SMIC, le nouveau barème de retenue à la source pour 2011 et les nouveaux plafonds de sécurité sociale et comprend des précisions sur les élus d'arrondissement de Paris Lyon et Marseille. La présentation des dispositions légales et réglementaires concernant les élus est organisée en quinze chapitres: «Chapitre 1: Conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint «Chapitre II: La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle «Chapitre III: La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale «Chapitre IV: La formation des élus «Chapitre V: La dotation particulière élu local «Chapitre VI: Les indemnités de fonction «Chapitre VII: La fiscalisation des indemnités «Chapitre VIII: Les remboursements de frais «Chapitre IX: La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu «Chapitre X: La protection des élus «Chapitre XI: Les attributs de fonction «Chapitre XII: La fin du mandat «Chapitre XIII: La retraite des élus «Chapitre XIV: Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte «Chapitre XV: Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux». Pour accéder à la brochure (format PDF), utiliser le lien ci-dessous.
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