L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) est un groupe de réflexion qui se donne pour objectif de « contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie »  dans la vie politique. Dirigé par les socialistes René Dosières et Christine Pirès Beaune, ce « laboratoire d’idée »  compte également dans son conseil d’administration des personnalités comme le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Premières mesures

La note publiée par l’OEP a un double objectif : « expliquer aux futurs maires les principaux pare-feu qu’ils ont intérêt à mettre en place, au lendemain de leur élection, pour garantir l’intégrité publique des élus et garder la confiance des citoyens »  ; et, à plus long terme, rappeler les préconisations de l’OEP sur « l’éthique publique locale ». 

Il est ainsi conseillé aux maires de demander à tous les élus, dès le tout début du mandat, une déclaration d’intérêts – même si la loi ne prévoit pas d’obligation en la matière pour la grande majorité des élus locaux. Obtenir une telle déclaration permet « d’identifier les situations potentielles de conflit d’intérêts et d’arrêter les mesures de déport ». 

Il est également conseillé de « suggérer aux élus d’opter pour une délégation qui ne les mette pas en conflit d’intérêts »  – par exemple « ne pas choisir une délégation ‘’urbanisme’’ si l’élu travaille dans un cabinet d’urbanisme susceptible de répondre à des appels d’offres ». 

L’OEP préconise également de sensibiliser les élus à ces questions et de les accompagner « tout au long du mandat », d’abord en prévoyant une formation obligatoire à la déontologie (« deux heures suffisent » , affirme l’Observatoire), et désigner un « référent déontologue ». 

Il est également utile de désigner « un élu chargé de porter la politique d’intégrité publique de la collectivité »  et de confier à un agent, rattaché à la direction générale des services, les fonctions de « responsable probité », qui serait chargé de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi Sapin 2, « d’identifier les failles »  et de « proposer des mesures de remédiation ». Ces préconisations s’adressent, naturellement, plutôt aux collectivités de taille importante.

Enfin, l’OEP recommande d’intégrer les règles de la déontologie de l’élu au règlement intérieur du conseil municipal ou communautaire, afin de leur donner plus de visibilité.

Évolutions législatives

Dans une deuxième partie de sa note, l’OEP rappelle un certain nombre de préconisations qu’il a pu formuler ces dernières années au sujet de l’éthique « locale ». Il se penche notamment sur l’épineuse question des « frais de représentation »  qui ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, après la publication par la presse des frais d’habillement de certains maires de grandes villes. L’Observatoire préconise d’encadrer de façon beaucoup plus stricte ces remboursements, de supprimer la notion de frais de représentation pour la remplacer par celle de « frais professionnels »  dont seraient expressément exclus les frais d’habillement, de coiffure ou de maquillage. Il propose également que ces frais soient systématiquement rendus publics sur le site des collectivités. 

L’OEP se penche aussi sur la question des référents déontologues de l’élu local, en regrettant que la loi ne prévoit pas de compétence obligatoire des centres de gestion pour les désigner (à la différence ce qui existe pour les référents déontologues pour la fonction publique). « Tout comme les agents publics, les élus titulaires de fonctions exécutives locales sont exposés à des poursuites pénales au titre du délit de prise illégale d’intérêts dans ou suivant l’exercice de leurs fonctions. Pour les protéger de ce risque, il convient de mettre en place des contrôles déontologiques similaires à ceux qui existent dans la fonction publique, lorsque l’agent souhaite créer une entreprise en cumul avec ses fonctions publiques ou rejoindre, temporairement ou définitivement, le secteur privé », détaille l’Observatoire. Il faut noter ici que l'AMF, elle, est opposée à une telle évolution : elle considère en effet que la mission des centres de gestion est de gérer les questions liées aux agents et non aux élus, et qu'il serait contre-productif de procéder à un tel mélange des genres.

Il est donc préconisé d’inscrire « expressément dans la loi le dispositif ‘’référent déontologue de l’élu local’’ parmi les compétences des centres de gestion ».

La note évoque également la question du recours aux cabinets de conseil et celle de la commande publique. Elle pointe enfin d’éventuelles dérives en matière de dépenses de communication et appelle à mieux les encadrer, en définissant dans la loi la notion de dépenses externes de communication des collectivités territoriales »  et en en excluant clairement certains frais. 

Cette note, si elle n’est pas forcément adaptée aux petites communes, a l’avantage de porter l’attention des élus sur certains points qui peuvent poser problème, et à les inciter à la plus grande prudence sur de nombreux sujets potentiellement dangereux. Parce que, rappellent les auteurs de la note, un certain nombre de pratiques qui apparaissent comme « opaques »  ont pour conséquence directe « d’alimenter la défiance des citoyens ». À un moment où le taux d’abstention y compris aux élections municipales, on l’a vu dimanche dernier, est en forte hausse, ces préconisations ne peuvent qu’être utiles. Cette démarche se rapproche d'ailleurs de celle que l'AMF a entreprise avec l'Agence française anticorruption (AFA), qui a abouti à la publication, en 2024, à la publication d'un Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. 

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