Édition du mardi 21 novembre 2006


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L'Association des petites villes de France fait des propositions pour «améliorer sensiblement l'égalité d'accès aux mandats locaux»

A l’occasion du congrès des maires, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), vient d’adresser un courrier à Dominique de Villepin, pour lui «rappeler l’urgente nécessité de créer les conditions de nouvelles avancées concrètes en matière d’égalité d’accès aux mandats électifs locaux.» Il indique dans un communiqué avoir pris acte de l’annonce par le Premier ministre d’un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique, qui devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois de novembre et discuté au Sénat avant la fin de l’année (pour lire notre information sur ce sujet, voir lien ci-dessous). Martin Malvy dit «approuver la volonté du gouvernement d’oeuvrer ainsi au renforcement de l’égalité hommes-femmes dans la vie locale». Il estime toutefois «qu’il serait politiquement inefficace de se limiter au renforcement des obligations paritaires dans les exécutifs locaux sans se saisir au préalable de la problématique des conditions d’exercice des mandats locaux telles qu’elles sont vécues au quotidien par les 4.000 élus locaux concernés par ce projet de loi». Rappelant que l’APVF a remis le 6 octobre dernier lors de ses dernières Assises, à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une pétition signée par près de 1.000 élus des petites villes appelant à une véritable modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux, son président «souhaite que ce projet de loi s’inscrive dans une démarche d’ensemble permettant d’apporter des réponses concrètes aux attentes que nous avons exprimées.» Il avance trois propositions «concrètes, de nature à améliorer sensiblement l’égalité d’accès aux mandats locaux»: - Le remboursement aux employeurs de l’équivalent horaire du temps que les salariés élus locaux ne consacrent pas à leur activité professionnelle du fait de l’exercice de leur mandat; - L’élargissement du dispositif de remboursement des frais pour garde d’enfants ou de personnes dépendantes à l’ensemble des élus locaux, et non plus aux seuls élus ne percevant pas d’indemnité de fonction; - La création d’un droit d’accès à un cycle de formation pour les élus accédant pour la première fois à des fonctions électives locales. Pour l’APVF, «la prise en compte de ces propositions dans un texte de loi, à quelques mois des élections municipales, serait assurément un signe fort en direction d’une plus grande égalité d’accès, dans les faits, aux mandats exécutifs locaux.»
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