Édition du vendredi 28 mars 2008


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L'AMF publie sa mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l'élu local

L’AMF a mis en ligne sur son site une mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l’élu local. Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er mars 2008. Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF. En voici le sommaire: I Conciliation de l’exercice d’un mandat intercommunal avec une activité professionnelle A. Autorisations d’absence et crédit d’heures B. Garanties accordées à l’élu durant son mandat C. Cessation d’activité professionnelle pour l’exercice du mandat II Droits de l’élu intercommunal dans l’exercice de son mandat A. Droit à la formation B. Régimes de retraite C. Prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu D. Protection juridictionnelle des élus III Indemnités de fonction et remboursement de frais A. Indemnités de fonction B. Frais de déplacement et remboursement de frais de mission Pour accéder au document, voir lien ci-dessous.
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