Édition du vendredi 23 septembre 2011


Imprimer Imprimer

L'AMF installe un groupe de travail «Littoral»

Le14 septembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a installé un groupe de travail «Littoral», animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île et qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes. Ce groupe de travail répond à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du «caractère trop imprécis d’un certain nombre de dispositions de la loi littoral, sources d’interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions». Dans un communiqué, l’AMF indique qu’il s’agit: «- de préparer, en étroit partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral, l’atelier du 94ème Congrès des maires et présidents de communautés de France qui aura lieu le mercredi 23 novembre matin et qui sera consacré au "SCOT littoral". En effet, le SCOT peut être un bon outil pour favoriser une adaptation des prescriptions de la loi littoral au terrain, dans une perspective tout à la fois de protection des espaces et de la biodiversité ainsi que du maintien ou du développement des activités; « - d’identifier les quelques prescriptions de la loi littoral qui pourraient justifier, 25 ans après son adoption, des précisions, le cas échéant sous une forme réglementaire, visant à mettre fin à la trop grande insécurité juridique qui pèse sur les projets des communes et communautés; «- d’engager une réflexion sur les situations contradictoires créées par la superposition des multiples zones de protection». Ce groupe de travail se penchera également sur d’autres problèmes soulevés par les élus présents à la première réunion: «Prévention des risques, implantation des équipements publics en proximité des habitations, problèmes liés à la continuité urbaine, notamment la définition des villages et hameaux, difficultés des populations permanentes à se loger, etc.» L’ensemble de ces travaux fera l’objet d’une contribution envoyée aux pouvoirs publics permettant ainsi de porter d’une seule voix les difficultés et les propositions de l’ensemble des maires et présidents de communautés concernés par les problèmes du littoral. Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du vendredi 23 septembre 2011 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France