Édition du mercredi 15 novembre 2006


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L'AMF a réactualisé sa brochure sur le statut de l'élu (au 1er novembre 2006)

Avec la fixation des montants des indemnités des maires et adjoints, l’AMF a réactualisé au 1er novembre 2006 sa brochure sur le statut de l’élu. Régulièrement mise à jour, elle permet, en 64 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle peut être téléchargée dans son intégralité (voir lien ci-dessous, fichier PDF, 1.246 Ko). Au sommaire de la brochure: - conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint; - la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle; - la cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale; - la formation des élus; - la dotation particulière élu local; - les indemnités de fonction; - la fiscalisation des indemnités; - les remboursements de frais; - la prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu; - la protection des élus; - les attributs de fonction; - la fin du mandat; - la retraite des élus; - Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte; - les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux.
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