Indemnités de fonction : les nouvelles dispositions

Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction.
Dans une note du 9 janvier (téléchargeable ci-dessous), la DGCL rappelle que « les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l'application de la nouvelle valeur de référence ». En revanche, « pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1022 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire ».
Concernant la fiscalisation des indemnités de fonction, une disposition de la loi de finances pour 2019, dont le contenu a été proposé par l’AMF, rétablit en partie, pour les élus des plus petites communes, le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source (lire Maire info du 21 décembre). Dès janvier 2019, pour les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus, sous réserve de ne pas se faire rembourser les frais pour des réunions extérieures à la commune.
Pour les autres élus, les montants de l’abattement fiscal sont inchangés : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. Le plafond indemnitaire pouvant être perçu s’élève à 8 434,85 euros.
L’AMF va mettre, dès le mois de février, un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Il sera disponible sur le site de l’association.

Télécharger la circulaire de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales du 9 janvier 2019.

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