Édition du mardi 27 avril 2010


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Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d'agrément des organismes

Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant donné lieu à 97 décisions, quatre dossiers ayant été retirés par les organismes demandeurs avant l’avis et deux autres ayant fait l’objet de sursis à statuer. En 2009, le nombre de dossiers examinés est identique mais il s’agit majoritairement de dossiers de premières demandes. Ainsi, en 2008 et 2009 le Conseil a instruit 21 dossiers de plus qu’en 2006. Au cours de l’année 2008, le CNFEL a prononcé 67 avis favorables et 30 avis défavorables à l’agrément ministériel. En 2009, ce sont 74 avis favorables et 29 avis défavorables qui ont été émis. Par ailleurs, au cours de cette période, quatre organismes dont la demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément avait fait l’objet d’un refus, après avis du Conseil, ont déposé un recours gracieux auprès du ministre. Dans ce même rapport, le CNFEL fait des propositions. 1 - Améliorer la procédure d’agrément, avec des mesures déjà suggérées et que le décret du 5 janvier 2009 a pris en compte. Par ailleurs, le Conseil avait souhaité que les services des préfectures soient sensibilisés à la procédure d’agrément pour que les dossiers soient transmis avec l’avis motivé du préfet. Cet avis, dont l’importance a déjà été rappelée dans plusieurs circulaires, peut notamment apporter un éclairage sur le contexte local et les besoins de formation qui peuvent en découler. Une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d’agrément des organismes. 2 - Mieux spécifier les critères d’examen des dossiers. «Compte tenu des nombreuses demandes d’agrément provenant d’organismes très différents, exerçant d’autres activités que l’activité de formation, les membres du Conseil ont souhaité prendre le temps de discuter sur les points importants à prendre en compte lors de l’examen de ces dossiers» (capacité de l’équipe pédagogique, pluridisciplinarité des thèmes proposés, etc.). 3 - Mieux répondre aux besoins d’information des élus. Pour répondre aux élus désireux de se former dans un domaine précis, le Conseil avait proposé il y a quelques années d’établir une liste de l’offre de formation actuellement disponible, ventilée par organisme. Or, désormais, plusieurs sites proposent cette information sur Internet, notamment celui de la DGCL – qui devrait être prochainement amélioré. Pour accéder au rapport complet, voir lien ci-dessous.
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