Édition du mercredi 30 juillet 2008


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Formation des élus : le rapport 2007 du CNFEL

Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est en ligne sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales. Créé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, cet organisme, placé auprès du ministre de l'Intérieur, remplit une double mission. Il est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d'agrément et de renouvellement présentées par les organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux et il est également chargé de définir les orientations générales de la formation des élus locaux. Selon le rapport, « l’augmentation de la durée de formation possible pour les élus locaux s’était traduite depuis 2003 par un accroissement sensible du nombre d’organismes qui souhaitaient obtenir l’agrément ». En effet, le nombre moyen de nouveaux dossiers reçus qui était d’environ 36 par an entre 2000 et 2002, est passé à plus de 45 à partir de 2003. Cependant, cette année on constate une diminution du nombre des dossiers de première demande d’agrément puisque 36 dossiers ont été reçus en 2007 ». Par ailleurs, sur la période « 1999-2007, on constate que les proportions d’avis favorables ont varié et que les années 2005 et 2006 sont celles durant lesquelles le pourcentage » favorables par rapport aux demandes présentées est le plus élevé, environ 60%, alors qu’avant 2004 le taux était inférieur à 50 % ». En 2007, le taux reste supérieur à la moyenne avec 54% d’organismes ayant bénéficié d’un avis favorable du Conseil. Pour accèder au rapport :
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