Édition du jeudi 9 mai 2019


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Démission des maires : une enquête conclut à une augmentation « en trompe-l'oeil »

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 6 mai, ses conclusions sur le phénomène de démissions des maires dont la presse s’était fait l’écho l’été dernier.
Début août 2018, l’AFP publiait une enquête réalisée à partir du Répertoire national des élus (RNE) et pointait « une vague inédite de démissions » chez les maires. L’AMF avait déjà, à ce moment, émis quelques réserves sur cette enquête, dans la mesure où le RNE apparaît relativement lacunaire.
Pour y voir plus clair, la délégation aux collectivités territoriales du Palais-Bourbon a missionné deux députées, Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et-Marne), pour « mesurer l’ampleur de ce phénomène et en analyser les causes ».

Réponse ministérielle
Au terme de ce travail, les deux députées remarquent qu’il est d’autant plus difficile d’analyser les causes de la démission des maires que ceux-ci, s’ils sont tenus de produire une lettre de démission datée et signée, ne sont pas obligés d’en développer les causes. Les rapporteures ont, en outre, demandé à plusieurs reprises des données plus précises au ministère de l’Intérieur, demandes qui sont restées « sans réponse » jusqu’au 25 février dernier. De cette réponse, on peut retenir les éléments suivants : d’après le ministère, l’évolution des démissions volontaires lors du mandat actuel, par rapport au mandat précédent, « oscille selon les départements entre stabilité et hausse modérée ». L’une des « causes principales » des cessations de fonction reste « le décès », ainsi que la cessation de fonction pour « raisons de santé » – deux éléments qui reflètent « le vieillissement des maires ». Selon le ministre, d’autres éléments « exogènes » ont contribué à l’augmentation des démissions. Parmi eux : la loi sur le non-cumul des mandats, ou la création de communes nouvelles, qui ont « mis un terme à 1 688 mandats de maires entre 2015 et 2018 ». Le ministère conclut : « Environ la moitié des cessations de fonction de maires depuis le renouvellement de 2014 relève des causes qui ont pour trait commun d’être (plus ou moins) contraintes par des facteurs exogènes. » Le nombre de maires dont la démission est due à « la lassitude ou la lourdeur de la charge » serait, pour le ministère, « extrêmement marginal ».

Statut de l’élu
En commentaire, les deux députées tiennent à souligner un élément simple mais utile à rappeler : quelle que soit l’ampleur du phénomène étudié, « il n’y a pas de vacance du pouvoir mayoral dans notre pays », et « chaque commune est aujourd’hui dirigée par un ou une maire ». Elles notent également que le vieillissement des maires est « un phénomène avéré » (lire à ce sujet l’analyse de Maire info du 14 janvier 2019, La carte d’identité des maires en 2018).
Ceci étant dit, les deux députées estiment que « la proportion de cessation de mandats subies ou fortement contraintes » est « plus importante que ce qu’indique le courrier du ministre ». Il serait selon elles de 70 % contre 46 % lors de la précédente mandature. Si les décès et les démissions d’office sont « en augmentation sensible », ce sont pour elles les fusions de communes (1 688 fins de mandat) et les démissions pour cause d’interdiction du cumul des mandats (194 cas) qui sont à l’origine de l’augmentation du nombre de démissions de maires, augmentation qu’elles jugent donc « en trompe-l’œil ».
Pour autant, il ne saurait être passé sous silence que selon toutes les enquêtes auprès des maires, la difficulté accrue de la charge pèse sur beaucoup d’entre eux. Les rapporteures citent à ce sujet l’enquête Cevipof-AMF réalisée en 2018, qui avait révélé qu’un maire sur deux ne souhaitait pas se représenter en 2020 (lire Maire info du 15 novembre 2018). Parmi les causes principales de lassitude identifiées au travers de cette enquête, on trouve la multiplication des normes et l’accroissement de la « technicité juridique » de la fonction, les difficultés de concilier le mandat et la vie personnelle, l’insuffisance des indemnités ou encore les questions liées à la perte d’autonomie par rapport aux intercommunalités.
Catherine Kamowski et Valérie Lacroute tirent de leurs travaux deux enseignements principaux : il est urgent de travailler sur l’évolution du statut de l’élu, et en particulier de « renforcer la formation initiale et continue des élus locaux », notamment ceux des petites communes. Par ailleurs, le recueil des données au sein du RNE apparaît « insuffisamment sophistiqué et normé ». Elles proposent une « évolution de la loi » pour obliger les élus, en cas de démission, « à motiver, au moins sommairement, leur décision », afin de pouvoir analyser « de manière objective et actualisée » l’évolution de la situation.

Les communes nouvelles, démarche volontaire, rappelle l’AMF
Du côté de l’AMF, on reçoit ce matin cette analyse avec certaines réserves. En particulier sur la question des communes nouvelles. En effet, explique-t-on à l'association, le passage de maire à maire délégué à la suite de la création d’une commune nouvelle « ne peut pas être assimilé à une démission », qui entraînerait un remplacement, et encore moins « subie ou contrainte », dans la mesure où il s’agit « d’une évolution de l'organisation communale souhaitée par les maires eux-mêmes, car aucune commune nouvelle ne se fait contre l’avis des maires concernés ». Rappelons également que les maires des anciennes communes regroupées restent, de droit, maires délégués, jusqu’aux élections municipales de 2020.

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