Édition du lundi 7 mai 2012


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Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011: une note de l'AMF à l'attention des élus

Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui «précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011».
Ce document rappelle que «le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Dès lors, deux cases sont obligatoirement à contrôler ou à compléter sur la déclaration de revenus», sous peine de redressement.
Il est aussi souligné que «pour le calcul de la retenue à la source (1), l’assiette de l’impôt (R) est égale:
«au montant de l’indemnité brute,
«moins la cotisation IRCANTEC,
«moins la part déductible de la CSG (5,1%),
«moins la fraction représentative de frais d’emploi,
«moins les cotisations sociales obligatoires (ceci uniquement dans le cas de la cessation de l’activité professionnelle pour se consacrer au mandat électif),
«plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l’élu est affilié soit à FONPEL, soit à CAREL).»

(1) Pour mémoire, les différentes formes de fiscalisation des indemnités de fonction sont détaillées dans la brochure «Statut de l’élu local» rédigée par l’AMF, accessible aussi sur le site internet de l’association.

Pour télécharger la note (PDF 97,2 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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Journal Officiel du lundi 7 mai 2012

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