Édition du vendredi 4 mai 2007


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Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL): près de 60% des dossiers examinés ont reçu un agrément favorable

Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) s’est réuni à cinq reprises et a pris 84 décisions concernant des demandes d'agrément d'organismes de formation, aucun dossier examiné en 2006 n’ayant fait l’objet d’un sursis à statuer. C’est ce qu’indique le rapport du CNFEL qui vient d’être rendu public. Parmi les dossiers examinés, on compte 47 demandes de premier agrément et 37 demandes de renouvellement d'agrément. Au cours de l’année 2006, le CNFEL a prononcé 61 avis favorables et 23 avis défavorables à l’agrément ministériel. Un seul dossier ayant fait l’objet d’un sursis à statuer prononcé le 2 décembre 2005 a été examiné en 2006. Il a reçu un avis favorable lors de la séance du 2 mars 2006. Au cours de cette période, quatre organismes dont la demande d’agrément a fait l’objet d’un refus, après avis du Conseil, ont déposé un recours gracieux auprès du ministre. Reprenant les éléments de doctrine du Conseil sur l’inadéquation de certaines formations trop spécialisées notamment dans le domaine des langues étrangères, de la communication ou sur celui de l’informatique, le ministre n’a pas donné suite aux recours. Il convient de noter que le nombre d’organismes n’ayant pas sollicité le renouvellement de leur agrément continue d’augmenter. On en compte 13 en 2006, alors qu’entre 2003 et 2005, ils étaient respectivement 6, 8 et 11. Parmi les organismes sollicitant un premier agrément ou un renouvellement de l’agrément, ayant été examinées par le conseil en 2006, on compte 36 sociétés privées, 17 associations d’élus, 20 associations et 9 établissements d’enseignement. Sur 47 dossiers examinés, 28 avis favorables ont été donnés par le Conseil. Au total, près de 60% des dossiers examinés ont reçu un agrément favorable. On note que le nombre le plus élevé d’avis défavorable concerne les entreprises privées. L’explication principale est que l’examen de leur dossier fait généralement apparaître un manque de connaissance des besoins spécifiques des élus et/ou des collectivités territoriales. Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 332 Ko).
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