Édition du lundi 20 février 2012


Imprimer Imprimer

Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage pour récupérer un ballon tombé dans un terrain communal. Selon le maire, qui avait déjà été confronté à lui à plusieurs reprises, le jeune homme aurait proféré des menaces de mort après l’avoir insulté.
Le maire a de son côté porté plainte contre le jeune homme pour injure et menace de mort. Ce dernier a reconnu les faits et a été condamné à des dommages et intérêts.
Le maire a été reconnu coupable de faits de violence par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité. Lors de l’audience du 3 février, le procureur d’Avesnes avait requis une amende de 500 euros. Il a également été condamné à 250 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’au paiement des frais de justice de la partie plaignante. Il a maintenant 10 jours pour faire appel.
Immédiatement après ce jugement, l’Association des maires de France a apporté son soutien à Maurice Boisart. Dans un communiqué, son président, Jacques Pélissard, dit craindre «que cette décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires».
Jacques Pélissard exprime aussi «son indignation face au réquisitoire et au ton du procureur qui s’en est pris violemment à l’élu sans tenir compte du contexte de la commune, lui disant notamment: "Le jour de gloire est arrivé, Monsieur le maire! ! Vous avez votre récompense: la notoriété et votre statut de victime expiatoire !".» «L’emprunt d’une phrase de notre hymne national dans le cadre d’un réquisitoire correctionnel envers un élu de la République est inacceptable», ajoute le président de l’Association des maires de France.
Il tient à rappeler «non seulement aux citoyens mais aussi aux pouvoirs publics qui en sont les garants, l’importance du respect dû aux maires, qui défendent les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, et qui tissent quotidiennement le lien social au sein de notre République».

Pour accéder au communiqué de presse de l’AMF (PDF 262 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
Édition du lundi 20 février 2012 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Projet de loi de finances rectificative pour 2012: une série d'amendements adoptés par les députés en première lecture concernent les collectivités locales


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Vote des taux des taxes directes locales: la date limite serait reportée au 15 avril 2012


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l'Ecologie


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

En 2009, 33,4 milliards de m3 d'eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d'eau potable, à l'industrie, à l'irrigation et à la production d'électricité


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Diffusion de la lettre d'information quotidienne "Maire Info": un incident technique est intervenu vendredi dernier

Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France