Vers un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux

L'élection des futurs conseillers territoriaux, amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales à partir de 2014, devrait finalement se faire au scrutin majoritaire à deux tours, au terme d'un projet de loi débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai. Le redécoupage des cantons, lui, aboutira au nombre «d'au moins 15» cantons par département, selon Alain Marleix (voir nos informations d'hier en lien ci-dessous). Le consensus qui domine actuellement, c’est le mode majoritaire à deux tours, auquel les Français sont habitués avec l’élection présidentielle, les législatives, et les cantonales, a déclaré Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités. Une prise de position aux allures de revirement pour le gouvernement, qui avait présenté un projet de loi prévoyant un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle. Devant les réactions virulentes, tant à droite qu’à gauche, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas de majorité sur le sujet à l’Assemblée, a précisé M. Marleix. Signe avant-coureur: le président de la République et le gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet, a répété le Premier ministre François Fillon, dans une récente lettre appelant les partis politiques à exprimer leurs suggestions. «Certains préconisent en outre de réserver l’accès au second tour aux deux candidats arrivés en tête: cette option fera l’objet de débats, comme l’autre option qui serait de relever les seuils d’accès au second tour», a dit M. Marleix. Le député UMP Eric Ciotti a déposé une proposition de loi pour qu’il n’y ait plus que deux candidats au deuxième tour de tous les scrutins majoritaires à deux tours. Il a reçu l’appui de plus de 200 députés. L’opposition, mais aussi le Nouveau centre ou le Front national, s’y sont vivement opposés. L’UMP se prononcera demain mercredi sur la proposition, a annoncé son porte-parole adjoint, Dominique Paillé. M. Marleix préférerait relever la barre permettant d’accéder au second tour, pour la porter à 15% aux élections législatives (contre 12,5% actuellement) et à 12% aux élections cantonales (contre 10%). Toutefois, a dit le secrétaire d’Etat, le gouvernement attend l’arbitrage du président de la République, ainsi que les réponses des partis à la lettre de M. Fillon. La création des conseillers territoriaux figure à l’article 1 de la loi sur la réforme territoriale (voir dossier législatif en lien ci-dessous). Si les députés commenceront à l’examiner en séance publique le 25 mai, la commission des lois de l’Assemblée l’étudiera dès ce 4 mai. Un amendement sera certainement déposé, qui introduira le principe du scrutin majoritaire à deux tours, a pronostiqué M. Marleix. Pour respecter la parité hommes-femmes aux élections territoriales, Alain Marleix s’est déclaré très ouvert à la proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel, rapporteure général de l’Observatoire de la parité. Elle envisage de pénaliser les partis présentant un nombre insuffisant de femmes et ceux ne comptant pas suffisamment de femmes parmi leurs élus. (avec AFP) Pour accéder au dossier législatif du projet de loi n° 60 relatif à la réforme des collectivités territoriales qui institue le conseiller territorial, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au dossier législatif du projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, voir second lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2