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Les dates étaient connues, mais elles ont maintenant été officialisées par décret. Celles du 24 septembre et du 9 juin sont à cocher en rouge dans l’agenda des maires : le 24 septembre auront lieu les élections permettant de renouveler la moitié des sièges du Sénat, et le 9 juin est la date à laquelle les conseils municipaux doivent être convoqués pour désigner les grands électeurs appelés à participer à ce scrutin. 

Dans une circulaire signée le 30 mars dernier, le ministère de l’Intérieur détaille les modalités de différents événements.

Les départements concernés

Rappelons que le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, les sièges à renouveler sont ceux de la série 1, c’est-à-dire des départements 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées Orientales), ceux des huit départements d’Île-de-France, ceux de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les 6 sièges des Français établis hors de France. Si des sièges appartenant à la série 2 sont vacants à la date du 8 avril 2023, ils seront également renouvelés à cette occasion. 

Le collège électoral

Les sénatoriales sont le seul scrutin national, en France, qui ne se déroule pas au suffrage universel direct : seuls votent des « délégués », appartenant à l’une des catégories suivantes : députés, sénateurs, tous les conseillers départementaux et régionaux, et des délégués des conseils municipaux (lesquels représentent environ 95 % du collège électoral). 

Ce scrutin est également le seul qui soit obligatoire, la non-participation injustifiée à ce vote étant punie d’une amende de 100 euros (ou 12 110 francs CFP en  Nouvelle-Calédonie).

Les grands électeurs appartenant au collège des élus municipaux peuvent être, selon les cas, de droit ou élus par leur conseil municipal. 

Sont délégués de droit tous les conseillers municipaux des communes de plus de 9 000 habitants. 

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseils municipaux doivent désigner des délégués, dont le nombre dépend de la taille du conseil municipal.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, afin d’équilibrer un peu le poids des villes dans ce mode de scrutin particulièrement favorable au monde rural, la loi prévoit que des délégués supplémentaires sont élus à raison d’un par tranche complète de 800 habitants au-delà de 30 000. 

La population à prendre en compte pour appliquer ces dispositions est celle du 1er janvier 2023, publiée par l’Insee. 

À noter que des règles particulièrement complexes s’appliquent pour les communes fusionnées et les communes nouvelles, détaillées dans la circulaire. Mais les maires ne doivent pas trop s’inquiéter de la complexité de ces règles : ce sont les services des préfectures qui vont faire les calculs et un arrêté préfectoral sera publié dans tous les départements pour indiquer, pour chaque commune, le nombre de délégués et de suppléants qu’elle doit désigner.

Les suppléants

Toutes les communes doivent élire des suppléants, appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux en cas d’empêchement de ceux-ci. Ce qui signifie que même dans les communes de plus de 9 000 habitants, où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, il faut tout de même procéder à une élection. 

Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à 5, puis il augmente d’un par tranche de cinq délégués titulaires. 

Mécaniquement, dans les communes de plus de 9 000 habitants, puisque tous les élus sont délégués, les suppléants ne sont pas des élus. Ils doivent alors être choisis parmi les citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune à la date de la désignation. 

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les suppléants doivent en revanche être membres du conseil municipal. Mais si le nombre de délégués et de suppléants est supérieur à l’effectif total du conseil municipal, ces derniers peuvent être désignés parmi les électeurs de la commune. 

Déroulement du vote pour la désignation des délégués

Attention, on ne le répétera jamais assez : la convocation d’un conseil municipal le 9 juin pour désigner les délégués est impérative, et ne peut se tenir à une autre date, ni avant ni après.  Sauf un exception : si le quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil municipal devra être convoqué le mardi 13 juin.  

La circulaire donne tous les détails sur l’organisation de ce scrutin. Rappelons que dans les communes de moins de 1000 habitants, la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément ; dans celles de 1000 habitants et plus, les délégués, suppléants et éventuellement délégués supplémentaires sont élus « simultanément, sans débat et au scrutin secret ». 

L’arrêté préfectoral indiquant pour les différentes catégories de communes, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire sera pris au plus tard le vendredi 26 mai. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 31 mai.

Pour ce qui est du déroulement du vote, on se référera au chapitre 5 de la circulaire qui décrit très précisément toutes les règles à respecter, qui peuvent différer selon la taille des communes.

À l’issue du scrutin, un procès-verbal sera dressé en trois exemplaires, dont l’un sera transmis « immédiatement »  au préfet. Un autre exemplaire doit être affiché à la porte de la mairie. 

Le tableau des électeurs aux élections sénatoriales sera établi par les préfets, en fonction de ces procès-verbaux, le vendredi 16 juin. 

Notons enfin que cette désignation des délégués ne donnera lieu à aucun remboursement par l’État, puisqu’il s’agit d’une délibération du conseil municipal « de droit commun ». 

Le gouvernement publiera, à la rentrée de septembre, de nouvelles instructions concernant l’organisation du scrutin du 24 septembre. Maire info aura l’occasion de revenir d’ici là sur ces élections particulières. 

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