Édition du jeudi 28 mars 2013


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Réforme électorale : les députés achèvent l'examen du texte

L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Reprenant leurs travaux à 21h 30, les députés ont une nouvelle fois, mais de justesse cette fois-ci, abaissé le seuil du scrutin de liste majoritaire à la proportionnelle à 500 habitants. Ce seuil avait été relevé à 1000 habitants par les sénateurs lors de leur seconde lecture du texte. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a rappelé que le texte initial du gouvernement prévoyait ce seuil de 1 000 habitants et que ce niveau «
lui allait ». Ce seuil de 1 000 habitants pourrait donc ne pas être totalement abandonné et figurer dans le texte définitif à la suite des travaux de la CMP (commission mixte paritaire). Rappelons que ce seuil est défendu par l’Association des maires de France et son président, Jacques Pélissard, député du Jura (lire Maire info du 26 mars).
Si les députés ont rejeté la demande de Jacques Pélissard de fixer, dès cette seconde lecture, le seuil du scutin de liste à 1000 habitants, ils ont en revanche voté celle portant sur l’obligation de candidature dès le premier tour. Ne pourront donc être candidats au second tour que ceux qui l’ont été au premier. A l’inverse, l’Assemblée nationale n’a pas suivi le député du Jura dans son souhait de supprimer « la liste distincte » pour les candidats à l’intercommualité, prévue pour figurer sur le bulletin des candidats aux prochaines élections municipales de 2014. Mais là aussi, les choses pourraient évoluer en CMP, le ministre de l’Intérieur indiquant que le dispositif de présentation des bulletins de vote proposé par l’AMF apparaissait « plus simple » et « plus carré juridiquement ».
La veille, l’Assemblée nationale avait été à deux doigts de rejeter le dispositif phare du projet de réforme électorale de Manuel Valls, à savoir la création d’un binôme paritaire dans chaque canton lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales) car le nombre de députés de droite et de gauche était comparable au moment du vote.
Le vote solennel sur le texte est prévu mardi 2 avril prochain.
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