Édition du jeudi 28 février 2013


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Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. Ainsi, parmi la cinquantaine d'amendements retenus, figure le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil adopté par l'Assemblée nationale pour l'application dans une commune du scrutin de liste proportionnel pour les municipales.
La commission a, par ailleurs, «
renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires, reprenant des amendements qu'elle avait adoptés lors de la première lecture », indique un communiqué de la commission des lois. Cette dernière a par ailleurs limité aux communes de moins de 100 habitants, contre 3 500 habitants dans le texte voté par les députés, la réduction de l’effectif des conseillers municipaux.
Les sénateurs ont également proposé que les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections départementales se maintiennent au second tour, modifiant ainsi les nouvelles règles adoptées la veille par l'Assemblée. Rappelons que le texte instaure la création d'un mode de scrutin inédit pour l'élection des conseillers départementaux, nouveau nom des conseillers généraux. Dans chacun des cantons, redécoupés et dont le nombre sera réduit de moitié, sera élu un binôme homme-femme.
Le projet, adopté par l'Assemblée, abaisse à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5% actuellement, le seuil nécessaire pour se maintenir au second tour des élections départementales. La commission des lois du Sénat a préféré que seuls les deux binômes arrivés en tête se maintiennent au second tour.
A l'initiative des sénateurs Philippe Kaltenbach (PS) et Jean-René Lecerf (UMP), elle a aussi relevé de plus ou moins 20% à +/-30% l'écart entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons d'un même département à la suite du redécoupage. Cet écart de 20%, préconisé par le Conseil d'Etat, avait également été critiqué à l'Assemblée, notamment par la droite qui y a vu « la disparition de la ruralité », les cantons ruraux étant dilués dans des cantons à prédominance urbaine.
Le texte prévoit aussi une modification du calendrier électoral des élections départementales et régionales, de telle manière que les deux scrutins aient lieu le même jour, la première fois en 2015.
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