Édition du jeudi 14 décembre 2006


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Nouvelle-Calédonie: les députés «gèlent» le corps électoral aux listes de 1999

Les députés ont adopté mercredi le contesté projet de loi constitutionnelle qui gèle au 8 novembre 1998 le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales et territoriales. Une réforme voulue par Jacques Chirac mais contestée au sein de l'UMP et sur le «caillou», que Dominique de Villepin a promis de mener à son terme. Ce texte vise à lever une ambiguïté de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, approuvé par référendum le 8 novembre 1998, qui ne précise pas qui pourra voter aux élections provinciales et territoriales dans l'archipel. Le projet de loi stipule donc que seules pourront voter à ces scrutins les personnes installées depuis dix ans, à la date de 1998. Quelque 7.700 personnes seraient privées du droit de vote, mais uniquement pour ces scrutins, et pas pour la présidentielle. Cette interprétation de l'accord de Nouméa est soutenue par les indépendantistes du FLNKS (Front de libération nationale kanak socialiste), qui en sont signataires. Elle est contestée par le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la république), qui l'a aussi paraphé. «Je vous demande de reporter» cette réforme, a exhorté en vain Jacques Lafleur, député UMP de Nouvelle-Calédonie et ancien homme fort du RPCR. Plus virulent, Pierre Frogier, député et chef du Rassemblement-UMP sur le «caillou», a montré du doigt une «monstruosité juridique» et «un véritable apartheid avec deux catégories de citoyens». Le député UMP Jacques Myard a fustigé un «assassinat constitutionnel». Jacques Chirac avait promis en 2003 de mener à bien cette réforme avant la fin de son quinquennat. «L'Etat a pris des engagements sur la Nouvelle-Calédonie, ces engagements seront tenus», a confirmé mercredi Dominique de Villepin. Pour qu'un texte modifiant la Constitution soit approuvé, il doit d'abord être adopté par l'Assemblée et le Sénat - qui en débattra en janvier. Il doit ensuite être entériné par les deux chambres convoquées en congrès à Versailles. Aucune date n'a encore été fixée pour la réunion d'un congrès. Ardent défenseur du texte, le PS a fait savoir par la voix de son patron François Hollande que ses parlementaires étaient «prêts à tout moment» à aller à Versailles. Cette réforme a suscité des tensions au sein de l'UMP et en Nouvelle-Calédonie. La semaine passée, des députés UMP avaient tenté de lui faire barrage en commission et le texte n'avait été approuvé qu'avec le soutien de la gauche. Selon "Le Monde", il aurait donné lieu à une vive explication entre Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, hostile à une réforme dont il redoute qu'elle soit instrumentalisée par le FN. «La majorité et le gouvernement sont parfaitement unis sur ce projet», a certifié le Premier ministre. Ministre de l'Outre-mer, François Baroin a tenté de rallier les réticents en évoquant les «événements tragiques» qu'a connus l'archipel entre 1984 et 1988. «Ni la République ni la Nouvelle-Calédonie n'ont intérêt à connaître de nouveaux déchirements, qui pourraient naître d'un rejet du présent projet», a-t-il averti.c=http://www.d
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