Édition du mercredi 19 juin 2013


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Les sénateurs votent la réforme de leur élection

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier dans la soirée, par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, qui vise notamment à renforcer la représentativité des communes urbaines au sein du collège électoral sénatorial.
L’article premier indique ainsi que dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire sera désigné par chaque tranche de 800 habitants, comptabilisée au-dessus de 30 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants. Le nombre de ces délégués, qui sont désignés par les conseils municipaux parmi les électeurs de la commune, passerait ainsi de 12569 à 15744.
Plusieurs sénateurs, issus des rangs de l’opposition, ont vu dans cette nouvelle règle une atteinte portée au monde rural. De son côté, le ministre de l’Intérieur a soutenu que « la disposition ne remet pas en cause les grands équilibres qui restent très favorables à la ruralité. Son unique objectif est d’apporter une correction démographique ». Dans une décision du 6 juillet 2000, le Conseil constitutionnel a censuré une mesure qui fixait ce seuil à 300 habitants. Selon la haute juridiction, cette règle aurait à l’époque conduit à désigner un trop grand nombre de délégués supplémentaires, qui dans certains départements auraient constitué la majorité du collège électoral. Par ailleurs, le nouveau projet de loi prévoit que les sénateurs seraient désormais membres de ce collège, et pourraient donc voter pour leur propre élection.
D’autre part, le texte multiplie les possibilités pour les sénateurs d’être désignés au scrutin proportionnel de liste. L’enjeu serait, selon le ministre, de favoriser la parité et la diversité des courants politiques au sein du Palais du Luxembourg. Ce mode d’élection s’appliquerait ainsi dans les départements devant élire trois sénateurs ou plus, contre quatre actuellement. Dans les autres départements, devant désigner au moins deux sénateurs, le scrutin majoritaire à deux tours reste la règle. Ici, trois amendements, adoptés à une très large majorité, ont imposé que le candidat et son remplaçant soient obligatoirement de sexe différent.
Le texte devrait être examiné par les députés lors de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

E.D.

Consulter le projet de loi sur l'élection des sénateurs adopté par le Sénat.

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