Édition du vendredi 30 mai 2014


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Les élections sénatoriales fixées au 28 septembre prochain

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre prochain. 178 sénateurs sur 348 seront ainsi renouvelés pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux. En effet, ces derniers représentent 95 % des votants, les 5 % restants se partageant entre députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux.
C’est le 20 juin prochain que devront se réunir les conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants selon un décret du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel le 27 mai dernier portant « convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ». Dans les communes de moins de 9 000 habitants, on compte un délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres, 3 délégués (conseils municipaux de 15 membres), 5 délégués (conseils municipaux de 19 membres), 7 délégués (conseils municipaux de 23 membres) et 15 délégués (conseils municipaux de 27 à 29 membres). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants.
Cette année, c’est la série 2 qui est concernée par le renouvellement de septembre. Cette série 2 comprend 58 départements métropolitains, 1 département d’outre-mer, 4 collectivités d’outre-mer, et 6 des douze sièges de la circonscription des Français établis hors de France (représentant les Français de l'étranger). Seront renouvelés les sénateurs des départements compris, par ordre alphabétique, entre l'Ain (01) et l'Indre (37), puis du Bas-Rhin (67) à l'Yonne (89), hors ceux de l'Ile-de-France, ainsi que ceux de Guyane, de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Iles Wallis et Futuna qui sont renouvelés. La gauche dispose actuellement d'une très faible majorité dans la Haute assemblée, avec 178 sièges sur 348. Le succès de la droite aux dernières élections municipales pourrait entraîner un renversement de majorité au Sénat, à gauche depuis 2011.
Ce scrutin est le seul en France où le vote est obligatoire. Les candidatures devront être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18H00. Le mandat des nouveaux sénateurs devrait commencer le dimanche suivant, soit le 5 octobre. L'élection du nouveau président du Sénat aura lieu à cette occasion. Il lui faudra la majorité absolue pour être élu aux deux premiers tours, la majorité relative pour l'être au troisième tour. L'actuel président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé, il y a quelques mois déjà, qu'il ne se représenterait pas.

Pour aller plus loin : la page sur le site du Sénat consacrée aux élections sénatoriales.
Consulter le décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Consulter le décret du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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