Édition du lundi 23 décembre 2013


    Imprimer Imprimer

Les électeurs pourront remplir à domicile leur demande de vote par procuration

Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur personnel puis d’imprimer leur demande de procuration.
Le décret vient en application d’une des décisions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), visant à mettre en ligne le formulaire de procuration pour les élections municipales de mars 2014.
Jusqu’ici, il fallait remplir le formulaire au tribunal d’instance de son lieu de résidence ou au commissariat. Désormais il suffira de le remplir et de l’imprimer sur son ordinateur, puis de l’apporter au tribunal ou au commissariat – ce dernier transmettant ensuite le document à la mairie.
D’autre part, précise la notice du décret, ce dernier « supprime la règle selon laquelle les procurations sont envoyées sans enveloppe de l’autorité habilitée (tribunal, commissariat, ndlr) à la mairie, dans la mesure où les formulaires imprimés depuis leur odrinateur personnel par les usagers seront des feuilles A4 que les autorités compétentes devront obligatoirement envoyer sous enveloppe aux mairies pour que l’opérateur postal puisse les prendre en charge ».
Le texte précise aussi les modalités d’application de ces dispositions dans les collectivités d’outre-mer « régies par le principe de spécialité législative » (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna).

Consulter le décret portant simplification du vote par procuration.
Édition du lundi 23 décembre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France