Édition du vendredi 1 mars 2013


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Le vote blanc reconnu par le Sénat

Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, prévoit que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
« Le gouvernement est favorable à cette initiative qui permet de mieux apprécier le phénomène du vote blanc », a indiqué le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. « Le message de citoyens qui se sont déplacés pour effectuer leur devoir électoral ne peut être considéré comme négligeable », a-t-il ajouté.
En revanche, il a exprimé son hostilité à voir les votes blancs pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés, donnant l'exemple notamment du second tour de l'élection présidentielle où cela poserait un problème constitutionnel si aucun des candidats n'obtenait 50% des voix, ce qui aurait pu être le cas pour François Hollande en 2012 et Jacques Chirac en 1995.
« La fin de cet amalgame entre bulletins blancs et nuls devrait permettre également de connaître enfin l'ampleur du vote blanc lors des opérations électorales, ce qui permettrait de parler de ce phénomène en connaissance de cause », a souligné le rapporteur du texte au Sénat, François Zocchetto. En revanche, a-t-il expliqué, les questions posées par la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé « ne peuvent raisonnablement trouver une réponse dans le cadre cette proposition de loi ».
Le texte doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Autorisé brièvement sous la Révolution, le vote blanc a fait l’objet de trente textes parlementaires en vingt ans. Un seul avait été adopté en 2003 par les députés, mais n’avait jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Consulter la proposition de loi.
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