Édition du mardi 26 mars 2013


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Le projet de loi de réforme électorale de retour devant les députés

L’Assemblée nationale examine en seconde lecture à partir de cet après-midi le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
C’est sur un texte largement modifié par la commission des lois, le 20 mars dernier, que les députés vont être amenés à se prononcer. Comme elle l’avait annoncé le jour même du vote en seconde lecture du projet de loi par le Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a réintroduit dans le texte l’élection d’un binôme homme-femme aux prochaines élections départementales (ex-cantonales). Elle a aussi rétabli l’article réduisant de moitié le nombre de cantons (2 000 au lieu des 4 000 actuels). La commission des lois a, en revanche, suivi le souhait des sénateurs en portant de 20 % à 30 % la différence de population possible entre cantons d’un même département.
L’autre modification de taille est le rétablissement à 500 habitants du seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle pour les prochaines élections municipales alors que le Sénat l’avait relevé, à l’unanimité, à 1 000 habitants. C’est ce seuil de 1 000 habitants que défend l’Association des maires de France. Entendue par le Sénat sur ce sujet, l’AMF entend bien à nouveau le défendre devant les députés à travers plusieurs amendements. Rappelant que ce seuil «
correspond à la proposition du bureau de l’AMF, qui fédère l’ensemble des communes et des communautés de France, quelle que soit leur taille », l’association estime que « l’exigence de constitution de listes complètes aura pour conséquence dans de nombreuses communes de limiter les listes crédibles, ce que le pluralisme exigerait pourtant, au risque de réduire le débat démocratique en n’offrant pas, dans de nombreux cas d’alternative, avec une seule liste, et en décourageant de fait la participation des électeurs ». L’AMF rappelle « qu’une population de 500 habitants ne correspond pas à 500 électeurs, ni a fortiori à 500 votants ».
Le seuil finalement retenu dépendra peut-être aussi du soutien du ministre de l’Intérieur à l’une ou l’autre des hypothèses. Evoquant une première fois le seuil de 1 000 habitants lors du dernier Congrès des maires, Manuel Valls s’était déclaré favorable à son abaissement à 500 habitants lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. Avant de s’engager devant les sénateurs à défendre leur position sur ce sujet.
La commission des lois a, à l’inverse, peu modifié les dispositions concernant l’élection des futurs conseillers intercommunaux, terme retenu par les députés, au suffrage universel direct dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014. Elle a maintenu la souplesse apportée au dispositif par les sénateurs ainsi que le principe d’une « liste distincte » figurant sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal. Alors que l’Assemblée des communautés de France se réjouit de ces deux modifications apportées au texte initial, qui permettent selon elle « un véritable » fléchage, l’Association des maires de France ne veut pas, quant à elle, de liste distincte pour les candidats à l’intercommunalité, ce qui reviendrait à faire figurer deux fois les mêmes candidats sur les bulletins -voire la même liste-, considérant qu’il « faut faire uvre de clarté quant à la forme du bulletin et surtout de simplicité et de lisibilité pour les électeurs ».
C.N.

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