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425,86 euros. C’est la somme moyenne qu’a versée l’État à chaque commune en remboursement des frais occasionnés pour la tenue des élections législatives de 2022. Il s’agit bien sûr d’une moyenne, et les communes les plus grandes ont naturellement touché bien plus que cela, mais cette moyenne donne une idée du caractère dérisoire de la « subvention pour frais d’assemblée électorale ».

Le Code électoral précise pourtant clairement (article L70) que « les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l’État »  – ce qui signifie que l’État devrait, normalement, rembourser intégralement aux communes les frais qu’elles engagent pour la tenue d’élections. C’est très loin d’être le cas.

1,482 million d’euros

Ce sujet a été abordé par le député Horizons Christophe Plassard, qui a demandé par écrit au gouvernement de lui communiquer « l’ensemble des coûts induits par la dissolution de l’Assemblée nationale [de juin 2024], pour l’État comme pour les collectivités locales ».

La réponse de Bercy est très complète pour ce qui concerne le coût pour l’État, beaucoup moins pour ce qui touche aux communes.

Pour l’État, le coût des élections législatives surprise organisées dans la foulée des européennes de 2024 a été d’environ 100 millions d’euros – la somme exacte sera connue « fin 2025 », précise Bercy. Ces dépenses couvrent la mise sous pli et l’acheminement de la propagande électorale, le remboursement des frais de campagne d’une partie des candidats et le versement des frais d’assemblée électorale aux communes.

Cette centaine de millions d’euros comprend donc les 14,82 millions d’euros que l’État a versé aux communes au titre des frais d’assemblée électorale (FAE). Cette somme est légèrement inférieure aux 15,33 millions versés pour les élections législatives de 2022, du fait d’un plus grand nombre de circonscriptions n’ayant pas eu besoin d’organiser un second tour.

Ni évolution ni revalorisation

Pour mémoire, la subvention pour FAE est censée couvrir certaines dépenses bien définies des communes : « l’aménagement, la remise en état des lieux de vote après le scrutin, l’achat, la mise en place des panneaux d’affichage au début de la campagne électorale, leur enlèvement après l’élection, leur réparation, leur entretien et les frais de manutention hors des heures ouvrables » , précise le ministère. Les communes peuvent par ailleurs demander un remboursement forfaitaire pour l’achat d’une urne (190 euros).

La subvention pour FAE s’élève à 44,73 euros par bureau de vote plus 10 centimes par électeur inscrit le jour du scrutin.

On ne le répétera jamais assez : ce montant n’a pas évolué depuis près de 20 ans. Or l’inflation cumulée sur cette période a été de plus 33 %. Cherchez l’erreur.

Les associations d’élus, AMF en tête, ainsi que le Sénat, réclament donc depuis plusieurs années une revalorisation sérieuse de cette subvention. Elles font valoir, par ailleurs, que cette subvention est loin de prendre en compte la totalité des frais engendrés par l’organisation d’un scrutin, en particulier le paiement des agents mobilisés le dimanche pour la bonne tenue du scrutin.

Sur ce sujet, le gouvernement répond clairement qu’une augmentation de la subvention n’est pas à l’ordre du jour. D’abord, il explique que cette subvention « permet de répondre à l’essentiel des dépenses matérielles quantifiables engagées par les communes » , ce qui reste à prouver. Mais il reconnaît que sont « exclues »  de ces remboursements les dépenses « de titre 2 »  (c’est-à-dire les « frais de personnel » ), parce qu’elles sont « variables en fonction de l’organisation locale ».

Mais l’argument principal pour ne pas envisager « une éventuelle évolution ou revalorisation des FAE »  est que cela supposerait « de documenter objectivement et de manière concertée entre l’État et les communes le niveau moyen de dépenses réalisées par ces dernières en matière d’organisation des élections » , ces dépenses n’étant « pas aisément restituables » . On voit assez facilement la faille de l’argumentation : le gouvernement défend, d’une part, que les FAE « répondent à l’essentiel des dépenses »  engagées par les communes, tout en expliquant, d’autre part, qu’il est incapable d’estimer le montant réel de ces dépenses !

Si le gouvernement est vraiment en difficulté sur ce sujet, il pourrait commencer par se tourner vers l’AMF, qui se dit depuis des années disponible pour discuter de cette question et aider l’État à « objectiver »  les dépenses des communes.

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