Édition du mercredi 27 février 2013


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La réforme électorale adoptée à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales.
Pour les premières, le nombre de cantons sera réduit de moitié (passant de 4000 à 2000), et chaque canton verra l’élection d’un binôme homme-femme, afin d’imposer la parité dans les nouveaux « conseils départementaux » qui remplaceront les conseils généraux en 2015. Le scrutin reste donc majoritaire, au grand dam des députés Front de gauche et écologistes qui souhaitaient l’instauration de la proportionnelle, et se sont donc abstenus. L’opposition, quant à elle, voit dans cette réforme un « tripatouillage », un mode de scrutin « ubuesque », et une « attaque en règle contre les élus ruraux », a déclaré le député-maire de Provins et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, arguant que le redécoupage des cantons est favorable aux villes. Le groupe UMP « travaille » à la préparation d’un recours devant le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté.
Concernant les élections municipales, le projet de loi comporte également plusieurs réformes importantes : le mode de scrutin de liste proportionnel avec une prime majoritaire, actuellement existant dans les communes de 3 500 habitants et plus, va être étendu aux communes de 500 habitants et plus. Ce système attribue la moitié des sièges à la liste ayant obtenu la majorité, et l’autre moitié à la proportionnelle selon leur score, avec une barre à 5%. L’extension de ce système aux communes de 500 habitants et plus devrait permettre l’élection de 30 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux.
Autre réforme de taille : l’instauration du « fléchage » pour l’élection des conseillers intercommunaux, nouveau nom des délégués communautaires. Il n’y aura qu’une seule liste – et non deux comme le réclamaient certains députés au nom de l’Association des communautés de France – et les électeurs seront prévenus que les premiers candidats de la liste seront automatiquement élus au conseil intercommunal. Ce système est décrié par plusieurs associations d’élus qui regrettent qu’il concentre les fonctions d’élus entre les seules mains des premiers de listes. Avec le système du fléchage, un conseiller municipal élu en milieu ou fin de liste ne pourra pas accéder au conseil intercommunal, sauf démission d’un conseiller intercommunal.
L’abaissement du seuil à 500 habitants pour l’instauration du scrutin de liste est également l’objet de vives critiques : l’AMF en particulier revendique depuis le début du débat que la barre soit fixée à 1000 habitants, comme le prévoyait le projet du Gouvernement dans sa version initiale. L’association fera parvenir, dans les jours prochains, ses observations à Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi au Sénat.
Le projet de loi a été transmis au Sénat hier – et l’Assemblée aura le dernier mot, à la fin du mois de mars.

Télécharger le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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